Quel est le nombre de procès-verbaux établis depuis 2010 pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h ? C’est à cette question posée par la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, qu’a répondue le ministère de l’Intérieur dans un texte paru au Journal officiel ce 21 avril 2022.
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h : près de 80 millions de procès-verbaux entre 2010 et 2020
Ainsi, dans leur réponse, on apprend qu’en 2020, plus de 7,28 millions de procès-verbaux ont été dressés en raison d’un excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h. Dans le détail, en agglomération, il y en a eu 1,4 million et hors agglomération, 5,8 millions.
À titre de comparaison, en 2019, plus de 7,15 millions de véhicules ont été flashés, car ils roulaient jusqu’à 5 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée contre plus de 4,74 millions en 2010.
Il faut toutefois souligner qu’il s’agit de vitesse retenue, c’est-à-dire la vitesse mesurée à laquelle on enlève la marge technique. Ainsi, comme le précise l’arrêté du 4 juin 2009, la marge est de – 5 km/h jusqu’à 100 km/h et de 5 % de la vitesse mesurée au-delà pour les radars fixes et de – 10 km/h et de 10 % de la vitesse mesurée au-delà pour un radar en mouvement.
Des petits dépassements de vitesse qui représentent 58 % des PV
En tout, ces petits dépassements de vitesse représentent 58 % des PV établis. Et cette information a mis en colère les associations d’automobilistes. « La France est le seul pays européen à sanctionner aussi sévèrement ces petits dépassements de vitesse, souvent involontaires et quasiment jamais accidentogènes. En conséquence, des sommes faramineuses ponctionnées chaque année injustement dans la poche des automobilistes... », a ainsi déploré sur Twitter l’association 40 millions d’automobilistes.
Pour rappel, les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont sanctionnés d’une amende de 68 € hors agglomération, minorée à 45 € si elle est payée dans les 15 jours. En agglomération, la note est plus salée : 135 €, minoré à 90 € si elle est réglée rapidement.
En revanche, quel que soit le lieu de l’infraction, la perte de point est identique : c’est – 1 point sur le permis de conduire.