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Rapport sur la SNCF : 40 propositions sur la table pour améliorer le transport ferroviaire français

Le gouvernement a commandé un « rapport-vérité sur la situation du ferroviaire français » à Jean-Cyril Spinetta en septembre dernier. Ce rapport vient d’être rendu par l’ancien patron d’Air France. Quelles propositions contient-il ?
Sommaire

Le rapport sur la SNCF, rendu par Jean-Cyril Spinetta le 15 février 2018, préconise de grandes réformes, sous la forme d’une quarantaine de propositions, dont l’abandon du statut de cheminot à l’embauche. Le point sur son contenu.

Rapport sur la SNCF : 40 propositions sur la table pour améliorer le transport ferroviaire français



Un « rapport-vérité sur la situation du ferroviaire Français »

C’est ce qu’avait commandé le gouvernement en septembre 2017 à M. Spinetta. Il vient de rendre son rapport de 43 propositions détaillées sur 127 pages, qui vont vers une grande réforme de la SNCF et de son fonctionnement actuel.

Matignon estime que ce rapport « pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés » et annonce d’ores et déjà qu’une « première phase de concertation aura lieu dès la semaine prochaine : les représentants de la direction de la SNCF, des organisations syndicales représentatives, des régions, des représentants d’usagers, de l’établissement public de sécurité ferroviaire et de l’autorité de régulation seront reçus afin de recueillir leurs réactions à la suite de ce rapport ».

« La situation du transport ferroviaire est préoccupante »

C’est ce qu’annonce M. Spinetta dans ces conclusions. Il ajoute que « ses performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité ».

Pour améliorer cela, l’ancien patron d’Air France préconise de « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c’est-à-dire principalement les transports domicile-travail autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.

Il suggère des audits sur « les petites lignes » qui ne sont pas réputées rentables. Elles demandent beaucoup d’entretien et ne voient passer que 2 % des voyageurs tout en mobilisant 16 % du budget accordé au ferroviaire. L’idée sous-jacente est probablement de remplacer les trains par des autocars sur ces lignes peu rentables.

Le réseau TGV est « abouti »

« Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et la construction de nouvelles lignes « entrainerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures ».

Cette proposition ne reçoit pas un accueil chaleureux comme le montre la réaction d’Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui même s’il assure être « en phase avec un certain nombre de points (...) » a ajouté qu’« il ne serait pas acceptable que la réforme du système ferroviaire se fasse au détriment des territoires. La desserte ferroviaire ne saurait se limiter aux transports en zone urbaine et périurbaine et aux liaisons entre les principales métropoles françaises. Le transport ferroviaire doit concourir à l’aménagement du territoire ».



L’abandon du statut de cheminot

M. Spinetta suggère aussi l’abandon du statut de cheminot à l’embauche pour les remplacer par des contractuels tout « en préservant strictement les droits individuels du personnel en bénéficiant ».

Il souhaite aussi que la SNCF puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires » pour faire face aux « excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal » à la suite des changements de structure au sein même de l’entreprise.

Un changement de statut de l’entreprise

La SNCF est un Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2014, ceci pourrait également changer si la proposition de M. Spinetta est validée par le gouvernement. Il préconise la transformation de SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics, statut qui serait plus adapté à l’ouverture à la concurrence. De plus, il suggère que l’État reprenne à sa charge une partie de l’énorme dette de SNCF Réseau.