Réduction de loyer de solidarité : quels sont les nouveaux montants de la RLS ?
Depuis février 2018, le gouvernement a mis en place une aide financière : la réduction de loyer de solidarité (RLS). L’objectif de ce coup de pouce est de réduire le montant du loyer des familles les plus précaires. Un arrêté récemment publié au Journal officiel fixe les nouveaux montants de RLS qui s’appliquent entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022.
Qui est concerné par la réduction de loyer de solidarité ?
Pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, il faut respecter trois critères :
- vivre dans un logement HLM ou dans une habitation gérée par une SEM (société d’économie mixte) ;
- le logement doit être éligible à l’APL ;
- il ne faut pas dépasser un plafond de ressources.
Notons que le plafond de ressources à ne pas dépasser dépend de votre zone géographique et de la composition de votre foyer. Pour rappel, la zone 1 regroupe l’Île-de-France. Les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse se trouvent en zone 2. Enfin, toutes les autres communes sont en zone 3.
| PLAFONDS DE RESSOURCES MENSUELLES À NE PAS DÉPASSER | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de personne(s) dans le foyer | Plafonds de ressources en zone 1 | Plafonds de ressources en zone 2 | Plafonds de ressources en zone 3 |
| Personne seule | 1 342 € | 1 254 € | 1 215 € |
| Couple sans personne à charge | 1 618 € | 1 529 € | 25 716 |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 2 059 € | 1 951 € | 1 891 € |
| Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 2 450 € | 2 323 € | 2 256 € |
| Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 2 998 € | 2 852 € | 2 754 € |
| Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 3 459 € | 3 293 € | 3 185 € |
| Personne seule ou couple avec cinq personnes à charge | 3 851 € | 3 666 € | 3 538 € |
| Personne seule ou couple avec six personnes à charge | 4 264 € | 4 057 € | 3 921 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 415 € | 390 € | 363 € |
RLS : quels sont les nouveaux montants au 1er octobre ?
Les nouveaux montants du RLS qui s’appliquent depuis le 1er octobre varient également en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer.
| MONTANT MENSUEL DE LA RÉDUCTION DE LOYER DE SOLIDARITÉ | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de personne dans le foyer | La réduction de loyer de solidarité en zone 1 | La réduction de loyer de solidarité en zone 2 | La réduction de loyer de solidarité en zone 3 |
| Personne seule | 50,95 € | 44,60 € | 41,76 € |
| Couple sans personne à charge | 61,53 € | 54,49 € | 50,59 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 69,48 € | 61,04 € | 56,64 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 10 € | 8,88 € | 8,03 € |
Bon à savoir : les personnes qui bénéficient de la réduction de loyer de solidarité voient leur APL diminuer. Pour être précis, cette baisse est égale à 98 % du montant du RLS.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Vous n’avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier du RLS. En effet, si vous percevez l’APL, la CAF ou la MSA va définir le montant de votre réduction et le communiquer à votre bailleur. En revanche, si vous n’êtes pas allocataire, le bailleur fera directement cette remise.
Pour rappel, le montant de la réduction de loyer de solidarité est visible sur les quittances de loyer.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
