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Réforme des APL : la baisse sera compensée pour les jeunes en contrat de professionnalisation

Depuis janvier 2021, les jeunes en contrat de professionnalisation ont pu constater une baisse de leurs allocations logement. Pour remédier à la situation, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a revu le mode de calcul.
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La réforme des « APL en temps réel » est entrée en vigueur en ce début d’année. Désormais, l’aide personnalisée au logement n’est plus calculée en fonction des revenus perçus deux ans auparavant, mais sur la base des ressources des douze derniers mois, avec une actualisation tous les trois mois. En conséquence, de nombreux ménages se retrouvent perdants parmi les 6,6 millions de bénéficiaires. Et les jeunes en contrat de professionnalisation en font partie.

Réforme des APL : la baisse sera compensée pour les jeunes en contrat de professionnalisation

Réforme des APL : les jeunes en contrat pro sont perdants

Le montant des APL est à présent revu tous les trois mois, et non plus tous les ans, à partir des revenus perçus au cours des douze derniers mois. Depuis le début de la réforme, de nombreux allocataires ont témoigné d’une baisse importante de leurs APL. Les jeunes, étudiants ou alternants, sont particulièrement touchés.

Si le gouvernement avait prévu des dispositifs pour neutraliser les effets de la réforme sur les étudiants et les apprentis, ceux en contrat pro restaient jusqu’ici pénalisés.

Un abattement sur les revenus pour compenser la baisse

Les 130 000 jeunes en contrat de professionnalisation étaient exclus des mesures de soutien prévues à la suite de la réforme des APL. Face à l’incompréhension des alternants, comme des associations, et par souci d’équité, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon a annoncé une adaptation du mode de calcul. Les personnes en contrat pro pourront donc bénéficier d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un SMIC mensuel. Cela permettra de diminuer les ressources prises en compte.

La mesure prendra effet à compter de septembre 2021, avec effet rétroactif pour les nouveaux bénéficiaires des APL. Mais dès le mois de mai et jusqu’au mois de septembre, le montant versé correspondra à celui de décembre 2020, pour assurer la transition.

En ce qui concerne les étudiants, le gouvernement a instauré un forfait qui leur permet de toucher une allocation minimale, à condition toutefois que leurs revenus annuels soient inférieurs à 7 000 euros. Les apprentis, quant à eux, bénéficient également d’un abattement sur leurs revenus.

Pour toute demande d’APL ou tout changement de situation à déclarer, rendez-vous sur le site de la CAF.