Réforme des retraites, bourses étudiantes, impôt sur le revenu… Ce qui change au 1er septembre 2023

La réforme des retraites est le sujet qui a agité la France cette année. Le recul progressif de l’âge de départ commence dès le 1er septembre. Mais ce n’est pas la seule chose qui change : le taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu évolue, les salaires de septembre pourraient subir des ajustements, les critères d’éligibilité des bourses offrent des aides à plus d’étudiants… On fait le point.

Réforme des retraites : le report de l’âge du départ et d’autres mesures entrent en vigueur

Dès vendredi, l’âge de départ commencera à reculer de manière progressive jusqu’à 64 ans en augmentant de 3 mois par an. Ainsi la génération née en 1961 partira à la retraite à 62 ans et 3 mois. Ensuite, celle de 1962 à 62 ans et 6 mois, celle de 1963 à 62 ans et 9 mois et ainsi de suite jusqu’à la génération de 1968 (et les suivantes) qui pourront demander leurs droits à 64 ans. Les personnes nées avant 1961 ne sont pas concernées.

Cette réforme entraîne également la suppression des 4 régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires et Banque de France). Ils seront rattachés au régime général pour la retraite de base et au régime complémentaire spécifique à leur activité.

Important : les personnes embauchées avant le 1er septembre restent affiliées à leur régime spécial (clause dite « du grand-père »).

Meilleure nouvelle : les petites pensions de retraite vont être revalorisées de 25 euros à 100 euros brut par mois pour tous les travailleurs qui partiront à la retraite à partir du 1er septembre (s’ils ont eu une carrière complète à temps plein). Les retraités ayant quitté la vie professionnelle avant le 1er septembre recevront une revalorisation rétroactive à l’automne ou au printemps 2024.

À partir du 1er septembre, le cumul emploi-retraite entraînera de nouveaux droits à pension.

À cette même date, dans certains cas, des parents pourront bénéficier d’une majoration de leur pension. Les indemnités journalières touchées par les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants avant le début de l’année 2012 sont intégrées dans le salaire de référence qui sert de base pour le calcul du montant de leur pension.

À compter du 1er septembre, il sera possible pendant plus longtemps de racheter des trimestres au titre de stages rémunérés en entreprise et d’études supérieures.

RH : les ruptures conventionnelles coûtent désormais plus cher aux employeurs

Cette modification du forfait social est liée à la réforme des retraites. À partir de vendredi, les ruptures conventionnelles coûteront plus cher aux employeurs. Ainsi, en cas de rupture conventionnelle d’un CDI, l’employeur devra payer une contribution de 30 % de l’indemnité versée aux salariés, contre 20 % avant la réforme.

Selon le gouvernement, cette mesure vise à augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI pour protéger d’un potentiel licenciement les salariés qui sont proches de la retraite.

Le taux des prélèvements de l’impôt sur le revenu est actualisé

La Direction générale des finances publiques va actualiser le taux de prélèvement personnalisé sur la base de vos revenus 2022, et ce, dès le 1er septembre.

Le site des impôts explique que ce taux remplace automatiquement au taux précédent et s’appliquera jusqu’au 31 août de l’année suivante. Il sera donc la référence jusqu’au 31 août 2024, sauf si vous le changez vous-même.

C’est pourquoi il est possible que votre salaire de septembre subisse quelques ajustements.

Étudiants : le barème d’éligibilité des bourses change

De nouveaux paramètres entrent en vigueur pour calculer les droits des boursiers. Les barèmes sont ainsi revalorisés de 6 %. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, cela permettra à 35 000 étudiants non boursiers auparavant de devenir éligibles.

Chaque échelon des bourses va augmenter de 37 euros, soit une augmentation du montant de la bourse variant entre 66 et 127 euros par mois.

Repas et logements étudiants : les tarifs sont gelés

Les tarifs de la restauration étudiante sont maintenant gelés pour l’année scolaire qui commence. Plus concrètement, les CROUS proposeront deux tarifications : une à 3,30 euros et une à 1 euro pour les étudiants boursiers ou dits « non-boursiers précaires ».

Les tarifs des logements fournis par les CROUS sont eux aussi gelés (175 000 logements en tarification sociale).

Enseignants : une revalorisation des salaires

Environ 850 000 professeurs et personnels d’éducation et d’orientation auront droit à une revalorisation de leur salaire à la rentrée. Le ministère de l’Éducation nationale prévoit une hausse de rémunération de 100 euros net par mois.

En outre, les professeurs, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale en début de carrière seront à présent payés au moins 2000 euros net par mois à compter de leur titularisation. Les personnels contractuels de l’Éducation nationale verront eux aussi leur salaire revalorisé.

Abonnements en ligne : la résiliation facilitée

Les boutons « se désabonner » en ligne doivent, dès cette rentrée, être faciles à repérer et à utiliser. On doit pouvoir y accéder en moins de trois clics.

C’est la nouvelle obligation qui s’applique aux entreprises qui proposent des abonnements en ligne (téléphone, assurances, streaming, etc.). Elle est explicitée dans le décret d’application de la loi du 16 août 2022, publié le 1er juin 2023. Les professionnels avaient trois mois pour se mettre en conformité, ce doit donc être chose faite en septembre.

SNCF : une hausse des prix avec la carte Avantage

La carte Avantage avait été épargnée en janvier, ce n’est plus le cas. Ses plafonds tarifaires sont eux aussi augmentés, de 10 euros précisément.

En revanche, le prix de la carte et les réductions appliquées ne changent pas.

Prix repère du gaz : une légère baisse

Depuis le 30 juin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois ses prix repères de vente de gaz naturel. En septembre, le prix moyen du kWh est de 0,10512 euros (TTC) pour l’eau chaude et la cuisson. Pour le chauffage, il est 0,08218 euros par kWh.

On note une très légère baisse des tarifs par rapport à août.

Pour ce qui est des abonnements, le prix repère annuel passe à 102,94 euros (TTC) pour la cuisson et l’eau chaude et à 257,18 euros pour le chauffage.

La fin des trottinettes électriques en libre-service dans la capitale

À Paris, septembre marque la fin des trottinettes électriques en libre-service. Cette décision fait suite au vote réalisé début avril où le « non » avait primé à près de 90 %, même si seulement 7,46 % des personnes inscrites sur les listes électorales étaient venues. Les opérateurs de trottinettes ont jusqu’à la fin du mois d’août pour retirer les trottinettes électriques.