Regroupement familial : pourquoi le nombre de demandes ne cesse-t-il de chuter ?

C’était le printemps 1976. La France venait de fermer ses portes à l’immigration de travail, 2 ans plus tôt, et cherchait une façon d’humaniser cette rupture. La réponse fut un décret, signé le 29 avril : le regroupement familial. Une promesse simple faite aux travailleurs étrangers déjà installés sur le territoire : celle de pouvoir un jour vivre entourés des leurs. 50 ans plus tard, l’Institut national d’études démographiques (INED) dresse le bilan de ce dispositif. Et le constat est sans appel : ce qui fut conçu comme un droit d’intégration est devenu, au fil des réformes successives, l’une des voies d’entrée légales les plus restrictives et les moins empruntées de France.

5 % des premiers titres en 2023 : une part en chute libre

Car les données parlent d’elles-mêmes. Entre 1987 et 1992, entre 20 000 et 32 000 premiers titres de séjour étaient délivrés chaque année dans le cadre d’un regroupement familial. En 2023, ce nombre tombe à 12 885, soit seulement 5 % de l’ensemble des premiers titres d’au moins 1 an, contre 11 % en 2000.

Comment expliquer cette érosion continue ? Selon l’INED, 2 grandes logiques se conjuguent. D’abord, le durcissement des conditions a pu décourager certaines familles de déposer un dossier, les poussant vers d’autres voies légales (visa étudiant, statut de conjoint de Français, régularisation sur place, etc.). Ensuite, et c’est un point que l’étude souligne avec force, le profil des migrants a fondamentalement changé.

En 1976, le regroupement familial était pensé pour des travailleurs arrivés en France avec une famille déjà constituée dans leur pays d’origine. Ce schéma correspond aujourd’hui à une minorité de cas. En 2023, selon l’étude, « 60 % des demandeurs sont entrés en France à l’âge adulte sans être ni mariés ni parents ».

Qui dépose une demande de regroupement familial aujourd’hui ?

Le portrait des demandeurs en 2023 révèle plusieurs asymétries notables. À 81 %, ce sont des hommes qui initient la procédure, principalement pour faire venir leur épouse, seule dans 55 % des cas, ou accompagnée d’enfants. Les femmes représentent donc la large majorité des bénéficiaires potentiels (55 %), suivies des enfants (37 %). Le regroupement familial reste ainsi très ancré dans un schéma traditionnel : le travailleur établi en France, sa conjointe qui le rejoint.

En termes d’origine géographique, les demandeurs sont majoritairement issus du Maghreb (51 %) et d’Afrique subsaharienne (28 %). L’absence quasi-totale de ressortissants européens dans ces statistiques s’explique simplement : les citoyens de l’Union européenne ne sont pas soumis à cette procédure, leurs droits étant régis par le droit communautaire.

Des délais qui s’allongent, des refus concentrés sur les mêmes critères

Sur le plan administratif, la procédure reste longue. En 2023, le délai moyen entre le dépôt d’une demande et la décision est de 10 mois. En Île-de-France, ce délai dépasse 12 mois, sans que cela soit directement lié à une hausse du nombre de dossiers déposés. L’INED pointe un manque de moyens structurel dans l’instruction des dossiers.

Le taux d’acceptation s’élève à 82 % en 2023. Parmi les 18 % de refus, la principale cause reste le défaut de ressources (11 % des demandes), loin devant les conditions de logement non remplies (3 %).