Remboursement des frais professionnels au réel ou au forfait
Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle peuvent lui être remboursées par son employeur. Ce dernier peut indemniser le salarié en fonction des dépenses réelles qu’il a engagées, ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Si l’Urssaf exonère intégralement de cotisations sociales les dépenses réelles, elle fixe des limites concernant les allocations forfaitaires. Quelles sont-elles pour 2019 ?
Frais professionnels indemnisés au réel
Certains frais professionnels ne peuvent faire l’objet d’allocations forfaitaires de la part de l’employeur. Si ce dernier décide de les indemniser, il lui faut le faire sur la base des dépenses réellement engagées.
Les frais professionnels obligatoirement indemnisables au réel sont ceux engagés par le salarié ou assimilé dans les situations suivantes :
- en cas de télétravail
- utilisant des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication
- dans le cadre d’un déménagement qui suit une mobilité professionnelle
- détachée à l’étranger par l’entreprise française qui l’emploie
- en mobilité professionnelle de la métropole vers les outre-mer, et inversement, ainsi que de l’un de ces territoires vers un autre
Les frais professionnels indemnisés au réel sont exonérés de cotisations sociales dans leur intégralité. Il faut néanmoins que l’employeur puisse prouver l’obligation qu’a le salarié d’engager ces frais et qu’il soit en mesure d’en fournir les justificatifs.
Plafonds concernant les allocations forfaitaires
Les frais professionnels autres que ceux qui viennent d’être mentionnés ci-dessus peuvent faire l’objet d’un versement sous la forme d’une allocation forfaitaire. L’Urssaf exonère ces frais selon un barème qui est revalorisé chaque année. Pour 2019, retrouvez le barème ci-dessous.
Les titres-restaurants
La participation patronale aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre pour être exonérée de cotisations sociales. L’exonération maximale de la participation patronale est de 5,52 € pour une valeur du titre comprise entre 9,20 € et 11,04 €.
Les indemnités de repas
Si le salarié est contraint de se restaurer sur le lieu de son travail effectif, du fait de l’organisation du travail mise en place (travail posté, travail en horaire décalé, etc.), la limite d’exonération est de 6,60 €.
Si le salarié en déplacement professionnel est contraint de prendre son repas au restaurant, la limite d’exonération est de 18,80 €, s’il n’y est pas contraint, elle est de 9,20 €.
Les indemnités de grand déplacement en métropole
| Repas | Logement et petit déjeuner | ||
| Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine–Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | Autres départements | ||
| Pour les 3 premiers mois | 18,80 € | 67,40 € | 50,00 € |
| Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 16,00 € | 57,30 € | 42,50 € |
| Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 13,20 € | 47,20 € | 35,00 € |
La mobilité professionnelle
Dans le cadre d’une mobilité professionnelle, les frais engagés par le salarié sont considérés comme des charges constitutives de l’emploi.
La limite du forfait journalier exonéré de cotisations sociales pour les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture avant l’acquisition d’un logement définitif est de 74,90 € (pour une durée maximale de 9 mois).
L’indemnité d’installation dans le nouveau logement est exonérée jusqu’à 1 500,20 €, avec un supplément de 125 € par enfant (dans la limite de 3 enfants).
