Rentrée scolaire : pouvez-vous être absent ou en retard pour accompagner votre enfant ?

Les vacances sont bel et bien finies. L’automne n’est pas encore officiellement là, mais la rentrée marque la fin de l’été. Pour beaucoup de parents, c’est une journée spéciale qu’ils souhaitent partager pleinement avec leur enfant. Alors, avez-vous le droit de vous absenter ou d’être en retard ce matin-là ? Que dit la loi sur les absences le jour de la rentrée ? Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous ? Risquez-vous des sanctions si vous arrivez plus tard le 4 septembre ?

Code du travail et conventions : que dit la loi sur le jour de la rentrée scolaire ?

La rentrée scolaire n’est pas mentionnée dans le Code du travail

Le Code du travail prévoit d’accorder aux salariés des congés pour événements familiaux, mais ceux-ci n’incluent pas la rentrée scolaire. Il s’agit plutôt de mariages, PACS, décès, etc.

Même pour les enfants mineurs, il n’existe pas de disposition spécifique à la rentrée.

Conventions et accords collectifs : des règles qui varient

Si le Code du travail ne propose pas de congé pour les parents qui souhaitent accompagner leur enfant à leur premier jour d’école, de plus en plus de conventions collectives prennent en compte cette journée particulière. Ainsi, elles peuvent prévoir des autorisations d’absence ou des aménagements des horaires.

Notez que les conventions peuvent également poser des conditions à ces absences ou aménagements. Les congés peuvent notamment être réservés aux parents dont l’enfant a un enfant de moins de 16 ans ou bien définir des restrictions liées au niveau de scolarisation.

Par exemple, la convention collective nationale du secteur de la coiffure autorise une absence de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les travailleurs dont les enfants sont âgés de 13 ans ou moins.

Dans tous les cas, vous devez informer votre employeur de votre absence ou retard à l’avance afin d’éviter de désorganiser l’entreprise.

S’il n’y a pas de convention collective applicable à votre secteur, il existe peut-être un accord d’entreprise.

Comment demander un congé ou une absence le jour de la rentrée scolaire ?

Si une convention ou un accord existe

Consultez la convention collective pour connaître vos droits et faites votre demande en conséquence. Avant de prendre sa décision, l’employeur devra lui aussi vérifier les dispositions en vigueur.

Si un usage d’entreprise réglemente les absences à la rentrée scolaire

Même si aucune loi, convention ou accord n’impose à l’employeur de vous accorder du temps pour la rentrée scolaire de votre enfant, un usage d’entreprise peut exister. Il s’agit d’une pratique répétée de l’employeur qui montre sa volonté d’offrir certains avantages aux employés.

Dans ce cas, on parle d’usage si, cours des cinq dernières années, tous les employés dont l’enfant est scolarisé ont eu le droit d’arriver deux heures plus tard au travail, sans que leur rémunération soit réduite.

Si la rentrée ne fait l’objet ni d’une disposition ni d’un usage

En l’absence de réglementation, c’est à l’employeur de décider et il a tout à fait le droit de refuser un aménagement du temps de travail. Plusieurs situations sont possibles.

L’employeur peut tolérer un retard ce matin-là, de nombreuses entreprises le font. Sinon, vous pouvez demander un aménagement de votre temps de travail et commencer plus tard le jour de la rentrée scolaire.

L’employeur peut décider de traiter votre absence selon les mêmes modalités qu’un congé pour événement familial, c’est-à-dire en ne le décomptant pas des congés payés et sans perte de rémunération. Il peut aussi vous accorder cette absence, mais sans rémunération. Il s’agit dans ce cas d’une autorisation d’absence non rémunérée.

Enfin, si aucun aménagement des horaires n’est possible, vous pouvez poser un congé payé, une RTT ou toute autre forme de récupération d’heures existant dans votre entreprise.

L’employeur peut-il vous sanctionner pour une absence le jour de la rentrée ?

Pensez bien à demander l’autorisation de vous absenter ou d’arriver plus tard. Si vous ne le faites pas ou si vous vous absentez sans autorisation, cela risque d’être considéré comme une absence injustifiée.

Une absence non autorisée peut ainsi engendrer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, selon les circonstances et les politiques de votre entreprise. L’employeur peut aussi effectuer une retenue sur votre salaire pour compenser les heures que vous n’avez pas faites.