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Réponse du ministre de la Transition écologique à la pétition climat totalisant plus d'1,7 million signatures

Face à l’inaction des pouvoirs politiques pour la protection de l’environnement, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont déposé un recours en justice contre l’État français. Elles ont également appelé les citoyens à montrer leur engagement en signant leur pétition en ligne, appel qui a récolté plus de 1 million de signatures en 48 h. Qu’en est-il ?
Sommaire

« L’affaire du siècle ». C’est comme cela que 4 associations de protection de l’environnement ont choisi de désigner le recours en justice pour inaction climatique qu’elles viennent de déposer contre l’État français. Cette action est déjà soutenue par plus de 1,7 million de citoyens. Qu’en est-il ?

Réponse du ministre de la Transition écologique à la pétition climat totalisant plus d'1,7 million signatures


Pourquoi les associations entament-elles une action en justice ?

Les 4 associations estiment qu’en vertu de textes de loi nationaux, européens, internationaux et communautaires, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques, les Accords de Paris, le Paquet Climat-Énergie, la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables, la Convention européenne des droits de l’homme ou encore la loi relative à la transition énergétique, l’État doit être initiateur de changement et faire de la préservation de l’environnement une priorité.

Au vu des mesures insignifiantes et grandement insuffisantes qui ont été prises jusqu’à présent, « l’Affaire du siècle » a pour but de « faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, et pour la protection des citoyens face aux risques induits par les dérèglements climatiques. Concrètement, il s’agit de demander à L’État de tenir les engagements qu’il a pris en matière climatique, tout comme chaque citoyen est appelé à respecter la loi », peut-on lire sur le site dédié à cette action.

Des actions citoyennes déjà menées dans plusieurs pays

La France n’est pas le premier pays dans lequel des citoyens ou des associations entament des actions en justice contre les pouvoirs publics.

À titre d’exemple, « aux Pays-Bas, la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (…) en Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat et au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques », apprend-on sur le site de Greenpeace France.

Un appel aux citoyens français pour soutenir le recours

Pour « donner du poids » lors du procès de l’« Affaire du siècle » et montrer aux juges que la protection de l’environnement est véritablement un enjeu qui concerne tous les citoyens, une campagne de communication a été lancée sur les réseaux sociaux pour inviter les gens à signer la pétition en ligne et soutenir le recours en justice.

Plus de 1 million de signatures ont été recueillies pendant les 48 premières heures, et la barre des 1,7 million a depuis été dépassée.

« Un million de personnes et sans doute plus demandent des comptes à l’État pour son inaction climatique, c’est historique », a déclaré Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace. Pour lui, « Emmanuel Macron ne peut plus se contenter d’effets de manche sur le climat ».

Pour les 4 organisations, il s’agit d’« une mobilisation d’une ampleur inédite, en un temps record, qui démontre l’évolution de la prise de conscience citoyenne, la soif de justice et la volonté d’actes concrets sur le climat. Et elle ne fait que commencer ».

Les collectifs « On est Prêts » et « Il Est Encore Temps », qui regroupent des Youtubeurs, des artistes, des personnalités des médias et des scientifiques soutiennent également l’« Affaire du Siècle » et invitent les gens à se mobiliser grâce à des vidéos qui font désormais des millions de vues sur Facebook ou YouTube.



Apporter son soutien à l’Affaire du siècle

Si vous souhaitez soutenir cette action, montrer votre intérêt pour la préservation de l’environnement et inciter les pouvoirs publics à agir, vous pouvez signer électroniquement la pétition du recours en justice contre l’État pour inaction climatique.

Ceci est totalement gratuit et ne constitue ni engagement juridique ni engagement financier.

Réponse du ministre de la Transition écologique

Face au succès de cette initiative, François De Rugy a réagi dans le cadre d’une interview donnée au journal Le Parisien ce mercredi 26 décembre.

« Agréablement surpris » par l’ampleur de la pétition, il se dit « heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique ». À la question « Auriez-vous signé ce texte si vous n’étiez pas membre du gouvernement ? » il a répondu « oui », mais pas pour « une pétition pour attaquer l’État ».

Opposé à l’objectif de ces signatures, il estime que « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions ».

En réponse aux 4 ONG à l’initiative de la pétition, il précise qu’en réalité nos émissions de gaz à effet de serre « baissent depuis 30 ans », mais qu’elles ont légèrement réaugmenté en 2017. Cela est dû selon lui à plusieurs raisons : une hausse du transport logistique provoqué par « le retour de la croissance et le développement du commerce en ligne », auquel s’ajoute le fait « qu’on a dû faire plus appel aux centrales thermiques, car les hivers étaient rigoureux et plusieurs centrales nucléaires étaient en arrêt ».

Tout ceci serait de la responsabilité du précédent gouvernement : « nous ne sommes pas sur la trajectoire de réduction fixée en 2016 par le précédent gouvernement, notamment parce qu’il n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs ».

Pour lui, le succès de cette initiative serait peut-être une réponse « aux mouvements des gilets jaunes qui parlent parfois de l’écologie comme un problème ».

Enfin, il a répondu que le gouvernement répondra « point par point » et que le sujet de la taxe carbone notamment sera reposé lors du débat national qui se tiendra en janvier.