Retraite : bientôt une hausse de 100 euros par mois pour les conjoints d'agriculteurs
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité cette proposition de loi, jeudi dernier, qui vise à revaloriser la pension des conjoints collaborateurs et aides familiaux des exploitants agricoles. Ce texte va désormais être transmis au Sénat.
Quel est le montant de la retraite d’un conjoint d’agriculteur ?
Par rapport aux autres régimes de retraite, les pensions des conjoints d’agriculteurs sont faibles, étant donné le système particulièrement complexe d’ouverture de droits et de calcul des prestations.
Pour une carrière complète de non-salarié agricole, la pension moyenne annuelle des conjoints collaborateurs était, en 2019, de 600 euros environ par mois, et de 715 euros mensuels environ pour les aides familiaux. Ceci, même en tenant compte de la retraite complémentaire obligatoire. Ces sommes sont inférieures au seuil de pauvreté.
André Chassaigne, chef de file du groupe communiste à l’Assemblée nationale indique que « trop longtemps, les femmes agricultrices ont été des invisibles de la protection sociale ». En juin 2020, le député avait déjà obtenu un vote unanime pour relever les retraites des chefs d’exploitation agricole de 75 à 85 % du SMIC net.
De quoi se compose cette proposition de loi ?
À l’origine, le texte de loi prévoyait trois leviers :
- réviser les conditions d’attribution de la pension majorée de référence (PMR) ;
- élargir l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints collaborateurs et aides familiaux ;
- limiter le statut de conjoint collaborateur à cinq années à compter du 1er janvier 2022.
Le texte a été quelque peu remanié pour pouvoir être adopté en commission à l’Assemblée nationale.
L’article premier, en partie maintenu, vise à instaurer un niveau unique de pension majorée de référence (PMR) pour tous les non-salariés agricoles. Cela permettra d’aligner le montant minimum de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celui des exploitants. Cette mesure entraînera, en moyenne, une augmentation de 62 euros par mois pour les bénéficiaires, et de 75 euros pour les femmes. Un article 1bis a été ajouté. Il oblige les caisses de retraite à informer, chaque année, leurs adhérents sur leur droit à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
L’article 2, qui prévoyait l’attribution plus facile de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, a été supprimé. Il devait leur permettre d’atteindre un minimum de pension de 85 % du SMIC pour une carrière complète.
L’article 3 qui limite le statut du conjoint collaborateur à 5 ans à partir du 1er janvier 2022 a été maintenu.
La proposition de loi a suscité l’adhésion de tous les camps. « Plus de 210 000 retraités dont 67 % de femmes, conjoints et aides familiaux pourraient être concernés par cette série de mesures » précise la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le coût de ce projet est estimé à environ 150 millions d’euros par an. Cette proposition de loi va maintenant être étudiée au Sénat.
