Retraite des polypensionnés : versement d'une pension unique
La réforme des régimes de retraite de 2014 a prévu le calcul et le versement d’une pension unique, à partir du 1er juillet 2017, pour les assurés relevant des régimes de retraite de base dits « alignés ». Cela concerne la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), le RSI (Régime social des indépendants) et la MSA (Mutualité sociale agricole). Notez que les exploitants agricoles ne sont pas concernés, seuls les salariés le sont.
Jusqu’à ce jour, ces différents régimes de retraite de base versent séparément une pension à chacun des poly-pensionnés. Désormais, le dispositif va évoluer. Toutefois, il est important de relever que cette mesure n’est pas rétroactive et qu'elle ne vise pas les régimes de retraite complémentaire. Faisons un point sur la situation de la pension unique du régime générale de la sécurité sociale, c'est l'objet de cet article.
Qu’est qu’un régime de retraite « aligné » ?
Les régimes de retraite de base MSA et RSI sont dits « alignés » car ils appliquent les mêmes règles de calcul de la retraite que le régime général CNAV.
Tous les trois prennent en compte les éléments suivants :
- les 25 meilleures années capitalisés au cours de votre carrière de travail
- le taux de liquidation de la pension est de 50 % maximum
- le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein
Le calcul de la pension est le suivant : Salaire moyen annuel x Taux de liquidation x (Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis). Les salaires pris en compte ne peuvent pas dépasser pas la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale de l'année concernée.
Que se passe-t-il si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite alignés à compter du 1er juillet 2017 ?
Si vous liquidez votre retraite à partir du 1er juillet 2017 et que vous avez cotisé à différents régimes de retraite de base alignés au cours de votre carrière, vous percevrez une pension unique qui tiendra compte des droits accumulés auprès de chacun d’eux. Ainsi, vous aurez un interlocuteur unique pour la liquidation de votre dossier de retraite, un seul calcul de la retraite et une pension unique de retraite de base servie par un seul régime.
Lorsque vous contacterez un des trois régimes alignés (CNAV, MSA ou RSI), celui-ci se mettra en rapport direct avec les autres régimes pour déterminer lequel liquidera votre pension de retraite. C’est généralement votre dernier régime d’affiliation qui versera votre pension.
