Retraite : les retards lors du premier versement bientôt de l'histoire ancienne ?

En théorie, les pensions de retraite sont versées dès le premier mois dû. Mais, dans les faits, de nombreux retraités attendent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de recevoir leur premier versement. Alors, pour mettre fin à cette problématique, Mélanie Thomin, députée Socialistes et apparentés, a déposé une proposition de loi permettant aux retraités de toucher leur pension dès le premier jour.

Pourquoi les pensions de retraite sont-elles payées en retard ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard de paiement d’une pension de retraite. D’abord, cela peut être lié au délai de traitement de la banque. Autrement dit, la retraite a bien été versée, mais le bénéficiaire ne peut pas encore la voir sur son compte. Autre explication : la complexité du dossier.

« Certains processus de traitement dépendent de partenaires extérieurs (autres régimes de retraite, autres organismes) et impliquent nécessairement un délai de traitement plus allongé », indiquait en janvier 2023 le ministère du Travail dans une réponse visible sur le site du Sénat. De même, s’il manque une photocopie d’une pièce d’identité, d’un avis d’imposition, des attestations de Pôle emploi ou encore des derniers bulletins de salaire, cela risque d’entrainer un retard de traitement du dossier de retraite.

Enfin, le nombre d’agents en CDI a baissé de « 6 % entre 2012 et 2022 », constate Mélanie Thomin. Une diminution qui n’a pas été « compensée par des effectifs en CDD », souligne-t-elle. Or, dans le même temps, le nombre de futurs retraités a bondi, en passant de 741 000 liquidants en 2012 à 875 000 en 2021. « Les caisses de retraite peinent à suivre », en raison « des réformes incessantes », avec « moins d’agents » et « plus de dossiers, plus complexes », écrit la députée.

En cas de retard de paiement, y a-t-il une indemnisation ?

Non, il n’existe aucune indemnisation en cas de retard de paiement de la pension. En revanche, le dispositif est rétroactif. Cela signifie que, lorsque la situation sera débloquée, les retraités reçoivent tous les versements dus depuis la liquidation de leurs droits. Mais en attendant ce premier virement, certains Français doivent puiser dans leur épargne, contracter un crédit bancaire ou demander de l’aide à leurs proches.

Que prévoit cette proposition de loi ?

Cette proposition de loi prévoit d’instaurer un « bouclier social pour la retraite ». Dans les faits, tout assuré qui a déposé une demande de liquidation de sa pension de retraite au moins 1 mois civil avant la date de départ bénéficierait d’une pension temporaire dès le premier jour de retraite. Le montant serait celui obtenu lors de la dernière simulation. En cas de trop-perçu, le retraité devra le rembourser. Et si la pension temporaire est inférieure au montant réel qui lui est dû, une régularisation sera également effectuée.

« Le but est de généraliser (le) versement provisoire », dispositif qui permet déjà à certains nouveaux retraités d’éviter une longue période sans ressource, explique auprès de Capital, Mélanie Thomin. Ce nouveau texte permettra ainsi de « couvrir tous les travailleurs du régime de la fonction publique civile et militaire, du régime agricole et du régime général », ajoute-t-elle.

Selon la députée, la proposition de loi sera discutée le 29 février 2024 lors de la niche parlementaire et a « toutes les chances d’être votée » par les parlementaires.