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Revitaliser les centres-villes par l'ouverture des commerces le dimanche

La réhabilitation des centres-villes dans les communes de 30 000 à 40 000 habitants est un des projets du gouvernement. Le plan baptisé « Action cœur de ville » prévoit l’investissement de plus de 5 milliards d’euros sur 5 ans à cet effet.
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Jeudi 15 mars 2018, André Marcon, président honoraire des chambres de commerce et d’industrie de France, a rendu son rapport à Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires. Ce rapport préconise notamment l’ouverture des commerces le dimanche pour « stimuler l’attractivité des centres-villes ». Le point sur certaines propositions qu’il contient.

Revitaliser les centres-villes par l’ouverture des commerces le dimanche


Ouvrir les magasins le dimanche et le midi

Le rapport propose de « supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 h sous condition d’un accord collectif préalable » pour les établissements de moins de 3 000 m2.

« Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres-villes », précise ce rapport qui propose également d’ouvrir les commerces le midi.

En effet, « si on veut faire vivre ces villes moyennes, il faut ramener les habitants », a commenté M. Mézard, après la remise du rapport.

Mettre en place un élu référent assisté par un « manager de centre-ville ».

Le rapport insiste sur la nécessité de « coordination entre les services intercommunaux, les services municipaux et les acteurs de terrain ». Pour améliorer cela, il est suggéré la mise en place d’un élu assisté d’un « manager de centre-ville ».

Cette instance aura pour vocation d’être un « guichet unique » qui permettra de faciliter les prises de décisions et d’éviter certaines incohérences. Elle se postera en « véritable “patron” du centre-ville, gérera le plan, sera l’interlocuteur des conseils locaux du commerce, prendra des initiatives d’animation et veillera au remembrement des surfaces commerciales. Cette instance sera partie prenante des réflexions en ce qui concerne les transports, les déplacements, de l’organisation des livraisons, des parkings et des nouveaux moyens de mobilité, notamment par l’usage des outils numériques. »

Une réflexion sur la TASCOM, et plus généralement sur l’harmonisation des règles entre commerce physique et commerce en ligne

Dans le rapport a été soulignée l’augmentation de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) de « 600 % en 10 ans », ce qui en fait, « une source d’instabilité fiscale qui ôte toute visibilité aux entreprises ».

Une des solutions avancées serait une exonération de cette taxe « pour les commerces existants de 400 à 1 000 m² de surface de vente, pour les commerces de centre-ville, et une exonération pour les nouvelles implantations, quel que soit le format, toujours en centre-ville ».

Une autre proposition avancée serait d’étendre la taxe Tascom, dont doivent s’acquitter tous les établissements commerciaux de plus de 400 m2, aux commerces en ligne pour « rendre le cadre fiscal plus équitable » entre les différentes formes de commerce, a déclaré Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’État après du ministre de l’Économie.

Le rapport considère que « la fiscalité actuelle présente un risque d’érosion de la base fiscale. Surtout et plus fondamentalement, les impôts fonciers, en particulier la Tascom, [qui] ne concernent que très marginalement le commerce électronique (hors du foncier sur les entrepôts). »

« La mission lancée par le Premier ministre sur les distorsions fiscales entre commerces physiques et numériques est une opportunité majeure pour remplacer la fiscalité du foncier commercial par des impôts sur la valeur ajoutée. À plus court terme et de manière transitoire, l’allégement de la fiscalité des zones en difficultés et des primo-commerçants renforcerait l’attractivité des commerces en centre-ville », indique également le rapport.