RSA, logements sociaux, radars… De nouvelles mesures adoptées par les sénateurs
Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) vient d’être adopté par le Sénat. Ce texte, porteur de plusieurs ambitions, vise à accorder de nouvelles compétences aux collectivités. Après le vote du Sénat, il doit encore passer devant l’Assemblée nationale à la mi-septembre. Faisons le point sur les mesures contenues dans le projet de loi.
Bientôt la suppression du RSA aux bénéficiaires qui ont de l’épargne ?
À l’heure actuelle, le RSA est versé aux personnes sans ressources leur permettant ainsi de percevoir un revenu minimum. Mais une nouvelle condition devrait bientôt changer la donne pour les allocataires. En effet, le projet de loi propose d’imposer un plafond d’épargne à ne pas dépasser pour bénéficier du RSA. Le pouvoir de fixer ce plafond reviendra aux conseils départementaux. Cependant, un article prévoit déjà qu’il ne puisse être inférieur à 23 000 euros. Ainsi, les personnes qui disposent de plus de 23 000 euros d’épargne pourraient bientôt ne plus bénéficier du RSA dans certains départements.
Pour information, les biens que possède l’allocataire (meubles, voiture, etc.) dont la valeur vénale est inférieure à 10 000 euros ne seront pas inclus dans le calcul du patrimoine.
De plus, le Sénat a accordé au président du conseil départemental la possibilité de demander aux bénéficiaires du RSA des documents supplémentaires. Et en l’absence de réponse, il sera autorisé à suspendre le versement de l’allocation. De cette façon, les sénateurs introduisent un niveau de contrôle supplémentaire afin de lutter contre les fraudes.
Enfin, le projet de loi permet aux départements volontaires de participer à une expérimentation consistant à déléguer la gestion du RSA à l’État. L’instruction des dossiers et le financement de l’allocation ne seront donc plus supportés par le département. Cette expérimentation de la recentralisation du RSA a pour but de soulager les finances des conseils départementaux qui font face à des difficultés.
Des quotas de logements sociaux
La loi SRU a fixé pour différentes communes un objectif de 25 % de logements sociaux d’ici 2025. Objectif qui est loin d’être atteint dans la plupart d’entre elles. Quoi qu’il en soit, les sénateurs viennent de le remplacer par un « contrat de mixité sociale ». Concrètement, un accord sera trouvé entre les communes et les préfets qui fixera un seuil personnalisé. En conséquence, les communes ne seront pas sanctionnées si elles ne parviennent pas à atteindre les 25 % de logements sociaux réclamés par la loi SRU.
Des radars automatiques installés sur décision des collectivités
Des radars automatiques pourront être installés sur décision des collectivités. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 10 du projet de loi. Ce droit, qui était jusqu’ici réservé à l’État, reviendra donc aux villes et aux départements. L’autorisation du préfet et l’approbation de la commission départementale de la sécurité routière seront néanmoins nécessaires avant toute installation d’un radar automatique.
Les maires pourront s’opposer aux éoliennes
Le projet de loi 3DS contient également un article concernant l’implantation d’éoliennes. Cet article accorde aux maires un droit de veto grâce auquel ils pourront s’opposer aux éoliennes dans leur commune. Une mesure qui n’a pas été du goût de tous les sénateurs, en sachant qu’une disposition similaire a récemment été supprimée du projet de loi Climat.
