Rupture conventionnelle dans la fonction publique : combien touche en moyenne un fonctionnaire ?

Depuis 2020, la rupture conventionnelle est devenue une option pour les agents de la fonction publique souhaitant quitter leur poste de manière amiable. Inspiré du secteur privé, ce dispositif permet aux fonctionnaires et contractuels de bénéficier d’une indemnité spécifique. Mais d’ailleurs, combien touche réellement un fonctionnaire dans ce cadre ?

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : qui est concerné ?

La rupture conventionnelle dans la fonction publique concerne les fonctionnaires et les agents contractuels recrutés en CDI dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État. Toutefois sont exclus :

• les fonctionnaires stagiaires ;
• les fonctionnaires ou agents contractuels qui peuvent partir à la retraite avec une pension à taux plein ;
• les fonctionnaires détachés en qualité d’agent contractuel ;
• les agents contractuels en CDI durant la période d’essai.

Combien touche en moyenne un fonctionnaire lors d’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle dans la fonction publique reste relativement peu utilisée, mais connaît une progression notable. Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, publié en novembre 2024, 1 984 ruptures conventionnelles ont été signées en 2023, rapporte Capital. Ce chiffre est quasiment 5 fois supérieur à celui de 2020, année où seulement 425 départs à l’amiable avaient été enregistrés. Cependant, ce nombre reste en deçà des résultats observés en 2022, signalant un ralentissement du dispositif.

Côté indemnités, on connaît uniquement les montants versés aux agents de la fonction publique d’État. Dans un courrier adressé au ministère de la Fonction publique en décembre 2023, la Cour des comptes a annoncé ainsi que 5 300 agents ont bénéficié d’une rupture conventionnelle entre 2020 et 2022, avec une indemnité moyenne de 20 300 euros. « Aucune information ne remonte de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale, et dans la fonction publique d’État, tous les ministères ne communiquent pas leurs données », déplore l’Unsa Fonction publique auprès de Capital.

Comment est calculée l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Pour rappel, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est fixé en fonction de la rémunération brute de l’agent et de son ancienneté. Toutefois, il existe des planchers :

• 25 % de la rémunération mensuelle brute lors des 10 premières années d’ancienneté ;
• 40 % de la rémunération mensuelle brute entre la 11e année et la 15e année d’ancienneté ;
• 50 % de la rémunération mensuelle brute entre la 16e année et 20e année d’ancienneté ;
• 60 % de la rémunération mensuelle brute entre la 21e année et jusqu’à 24 ans d’ancienneté.