Rupture conventionnelle : le gouvernement veut durcir les conditions d'indemnisation

La rupture conventionnelle a connu une croissance impressionnante. Pourtant, sa popularité tracasse le gouvernement, qui s’inquiète de son coût pour l’Assurance chômage et de certains détournements de l’esprit initial de la loi. L’exécutif envisage donc de modifier ce dispositif.

La rupture conventionnelle, un succès en chiffres

Créée en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme la formule privilégiée pour rompre un CDI sans passer par la case licenciement ou démission. Le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées ne cesse d’ailleurs d’augmenter : de 40 363 ruptures en 2008 à 514 627 en 2024, selon la Dares. Ce succès s’explique par plusieurs atouts :

• Double accord : la rupture s’effectue d’un commun accord, sans contentieux.
• Indemnité spécifique : le salarié perçoit une indemnité qui ne peut être inférieure à celle d’un licenciement.
• Accès au chômage : la possibilité pour le salarié d’être directement indemnisé, contrairement à la démission.

Source : Dares

Pourquoi le gouvernement s’en préoccupe-t-il aujourd’hui ?

Le principal motif d’inquiétude pour l’État concerne l’impact financier du dispositif sur l’Assurance chômage. Avec l’augmentation continue du nombre de ruptures conventionnelles, le nombre d’allocations chômage versées progresse aussi, mettant sous pression les finances publiques, surtout dans un climat de tensions budgétaires marqué par la nécessité de réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies.

Les « conditions d’indemnisation » font l’objet « de beaucoup d’abus », a estimé la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, sur TF1 ce mercredi 16 juillet. Elle a donc demandé aux partenaires sociaux de plancher sur la question et souhaite voir ce dispositif modifier d’ici la fin de l’année. « Quelqu’un qui est en rupture conventionnelle, c’est son choix, contrairement au licenciement. Il faut aussi regarder les conditions d’indemnisation à l’Assurance chômage », a-t-elle précisé.

Alors, les salariés qui optent pour une rupture conventionnelle auront-ils plus de difficultés à percevoir le chômage ? « Aucune piste n’est privilégiée à ce stade », a indiqué le cabinet de la ministre à Capital.