Salaire : pouvez-vous arrêter de travailler si vous n'êtes pas payé ?

Votre employeur est obligé de vous verser votre salaire. Toutefois, parfois, il peut arriver que votre rémunération arrive avec un peu de retard. Dans ce cas de figure, une question se pose : peut-on arrêter de travailler si l’on n’est pas payé ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de paiement de salaire ?

Votre employeur doit vous verser votre salaire à intervalles réguliers. En règle générale, vous êtes payé soit en fin de mois, soit en début de mois qui suit. Notons qu’une date de paiement peut être prévue par l’accord d’entreprise ou la convention collective. En revanche, le Code du travail ne prévoit aucune obligation.

Vous pouvez également demander à votre employeur de vous verser un acompte sur salaire lors de la 2e quinzaine du mois. Le montant correspondra à la moitié de votre salaire mensuel.

Bon à savoir : une fiche de paie vous est également obligatoirement remise en format papier ou en version électronique.

Peut-on arrêter de travailler si l’on n’est pas payé ?

En principe, vous ne pouvez pas vous arrêter immédiatement de travailler sans l’accord préalable de votre employeur, même si ce dernier n’a pas respecté son obligation de payer le salaire. En effet, le droit de retrait, qui permet de cesser tout de suite votre travail en cas de danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité ne s’applique pas.

Toutefois, il existe des options légales pour faire valoir vos droits :

• vous pouvez adresser une mise en demeure à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devrez demander le paiement de votre salaire dû sous un délai précis ;
• en cas de non-réponse ou de refus de votre employeur, vous devez saisir le conseil de prud’hommes, qui est compétent pour traiter les litiges liés au contrat de travail. Vous avez 3 ans à compter du jour où vous deviez être payé pour le faire.

De plus, si le retard persiste, la loi vous autorise à ne plus venir travailler.

Que risque votre employeur s’il verse votre salaire en retard ?

Si votre employeur ne vous verse pas votre salaire ou qu’il le paie avec du retard, il risque jusqu’à 2 250 euros d’amende. Le conseil de prud’hommes peut aussi lui ordonner de vous verser les sommes dues sous astreinte et le condamner à des dommages-intérêts.

Par ailleurs, le tribunal de prud’hommes peut aussi prononcer la rupture du contrat de travail. Auquel cas, vous allez toucher les indemnités prévues pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse.