Sans adoption du budget, pourra-t-on toujours utiliser sa carte vitale à partir du 1er janvier 2025 ?

Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé qu’il utilisait l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote du Parlement. Le gouvernement s’expose désormais à 2 motions de censure. Et si au moins 289 députés votent la censure ce mercredi 4 décembre, ce qui devrait être le cas, le gouvernement tombera et le projet de loi sera rejeté.

Le hic ? « Si le budget sur la Sécurité sociale était censuré, ça veut dire qu’au 1er janvier, votre carte vitale ne marche plus », expliquait Élisabeth Borne le 24 novembre sur LCI. Toutefois, derrière cette inquiétude se cache une réalité plus nuancée qu’il n’y paraît.

On pourra continuer à utiliser sa carte vitale en 2025

En effet, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est rejeté, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), qui assure la trésorerie de la Sécu, ne pourra plus être autorisée à emprunter pour financer les prestations sociales. Or, selon Yannick Neuder (LR), le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, les organismes publics disposent de « quelques semaines de trésorerie » notamment pour continuer à rembourser les soins. « En mars prochain, qui veut que les cartes vitales ne cessent de fonctionner ? », a-t-il ajouté ce lundi 2 décembre à l’Assemblée nationale.

Toutefois, la France dispose de mécanismes législatifs pour éviter cet éventuel blocage. L’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) autorise le gouvernement à déposer un projet de loi spécial pour percevoir les impôts existants et financer temporairement les dépenses publiques. Ce dispositif permettrait de prolonger l’application du budget 2024.

« Si ce budget ne passe pas, c’est le budget de l’année dernière qui s’appliquera et il est plutôt moins mauvais que celui-là puisqu’il y a moins d’impôts qui pèseront sur les classes populaires et les classes moyennes », avouait Marine Le Pen le 25 novembre.

Le gouvernement pourra déposer des projets de loi de finances rectificatifs

Cependant, cette solution ne serait qu’un palliatif provisoire, le temps d’élaborer une solution plus durable. Alors pour sortir du blocage, le gouvernement pourrait déposer des projets de loi de finances rectificatifs.

Reste toutefois à savoir ce que pourront contenir ces projets de loi. Pour rappel, la dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoyait notamment :

• une taxe lapin pour les patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical ;
• des crédits supplémentaires consacrés aux soins palliatifs ;
• une meilleure prise en charge de la santé mentale ;
• le remboursement des tests et des analyses permettant de détecter la soumission chimique ;
• ou encore le plafonnement des salaires des intérimaires paramédicaux dans les hôpitaux.

Bon à savoir : avec la dernière version du PLFSS, l’Assurance maladie devait faire 6,2 milliards d’euros d’économies.