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Sortie sportive : La responsabilité de l'encadrant prime sur l'obligation de prudence des participants

La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’une sortie sportive, la responsabilité de l’entraîneur prévaut sur l’obligation de prudence des participants. Décryptage.
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Les organisateurs et encadrants d’activité sportive ont une obligation de sécurité de moyen à l’égard des participants. Ils doivent mettre tous les moyens en œuvre pour assurer leur sécurité sans pour autant la garantir. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2019.

Sortie sportive : La responsabilité de l’encadrant prime sur l’obligation de prudence des participants


La prudence des participants n’est pas exigée

L’obligation de sécurité dont sont débiteurs les encadrants d’activité sportive prime sur l’obligation de prudence des participants. La Haute juridiction a jugé ainsi dans une affaire d’accident de ski.

Alors qu’il participait à une sortie de ski en groupe encadrée par un moniteur, un participant a été gravement blessé à la tête. En effet, en raison du dénivelé soudain du terrain, il a effectué un saut de plusieurs mètres qui lui a fait perdre l’équilibre. Le membre du groupe et sa famille ont saisi la justice afin de voir déclarer l’organisateur responsable de l’accident et d’obtenir réparation.

Un moniteur de ski déclaré entièrement fautif

Pour sa défense, le moniteur de ski soutient qu’en s’élançant à vive allure sur une piste inconnue dont il était impossible d’apercevoir le dénivelé, le participant n’a pas respecté son obligation de prudence. Il ajoute qu’il ne pouvait pas skier à la fois aux côtés des plus lents et des plus rapides du groupe.

La Cour de cassation, dans une décision du 4 juillet 2019 a tranché en indiquant que face à un terrain inconnu, ce n’est pas aux participants de faire preuve de prudence, mais c’est au moniteur de les mettre en garde. Ainsi, dans cette affaire, l’encadrant a été déclaré entièrement fautif pour ne pas avoir décrit préalablement le terrain ni expliqué aux membres du groupe la manière dont ils devaient aborder la piste.