Stage successif sur un même poste : ce que change l'arrêt de la Cour de cassation

En 2026, la question des stages successifs sur un même poste revient sur le devant de la scène, et pour cause : une décision de la Cour de cassation vient clarifier les limites à ne pas franchir sous peine de voir des conventions de stage requalifiées en contrat de travail. Pour les entreprises, les organismes de formation et les étudiants, il est désormais essentiel de bien comprendre les règles du jeu autour du stage.

Stage : un arrêt qui remet les pendules à l’heure

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur un cas emblématique : un stagiaire ayant réalisé 3 stages successifs sur un seul et même poste au sein de la même entreprise demande au juge de requalifier ces périodes en contrat de travail. La cour d’appel avait initialement rejeté sa demande, estimant que les stages respectaient la réglementation : durée inférieure à 6 mois chacun et rattachement à des établissements d’enseignement différents.

En cassation, la Cour donne finalement raison au stagiaire. Elle rappelle que, même si chaque stage est formellement conforme, l’enchaînement de stages sur un même poste sans respecter le délai de carence peut suffire à caractériser une relation de travail, et donc justifier une requalification.

Qu’est‑ce que le délai de carence entre 2 stages ?

La Cour de cassation rappelle une règle simple mais souvent méconnue : pour un même poste, un délai de carence doit être respecté entre 2 stages successifs. Ce délai correspond à un tiers de la durée du stage précédent :

• pour un stage de 3 mois, le délai de carence est de 1 mois ;
• pour un stage de 6 mois, le délai de carence atteint 2 mois.

Concrètement, l’entreprise ne peut pas faire tourner les stagiaires sur un même poste sans interruption, même si chaque convention est signée avec un établissement différent ou pour une année d’études distincte.

Quand ce délai ne s’applique-t-il pas ?

La Cour précise toutefois une exception importante : le délai de carence ne s’applique pas si le stagiaire interrompt lui‑même le stage avant son terme. Autrement dit, si l’étudiant décide de mettre fin à sa convention (par exemple pour raisons personnelles, de santé ou de projet), l’entreprise peut, en principe, accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste sans attendre la durée de carence.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2026, la gratification de stage minimale est de 4,50 € par heure.