Succession : un enfant caché a-t-il droit à sa part d'héritage ?
Lors d’une succession, il arrive parfois qu’un enfant jusque-là inconnu ou non reconnu se manifeste après le décès d’un parent. Ces situations peuvent paraître complexes. Alors, un enfant non reconnu peut-il hériter ? On vous répond.
Succession : les droits reconnus à tous les enfants
En droit, aucun enfant ne peut être exclu de la succession de son parent en raison de sa naissance hors mariage ou d’une relation adultère. Dès lors que la filiation est légalement établie, l’enfant est automatiquement héritier réservataire, c’est-à-dire qu’il a droit à une part minimale de l’héritage, qu’un testament existe ou non.
Cette reconnaissance juridique peut être obtenue de deux manières : par une reconnaissance volontaire du parent de son vivant, ou par une décision de justice après le décès, à la demande de l’enfant ou de ses représentants légaux.
Quelles démarches pour faire valoir ses droits ?
L’enfant caché qui souhaite faire valoir ses droits dispose d’un délai de 10 ans à compter du décès du parent pour agir. La première étape consiste à s’adresser à un notaire, chargé de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés afin de retrouver le notaire en charge de la succession. Ce professionnel sera ensuite responsable d’intégrer l’enfant à la procédure et de recalculer la répartition des parts héréditaires.
Si la succession a déjà été réglée entre les héritiers connus, le notaire devra rouvrir le dossier. Tous les héritiers seront avertis, et un nouvel accord de partage devra être établi. Si aucun compromis n’est trouvé, le tribunal judiciaire pourra être saisi pour trancher le contentieux, un processus souvent long et complexe.
En cas de dissimulation d’un enfant
Si le juge découvre que certains héritiers connaissaient l’existence de cet enfant mais ont volontairement passé ce fait sous silence, cela relève du recel successoral. Il s’agit d’une faute grave qui peut entraîner des sanctions lourdes, pouvant aller jusqu’à la perte du droit d’hériter au profit de l’enfant caché.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
