Taxe d'aménagement 2021 : quels tarifs par mètre carré ?
Un arrêté publié au JO le 31 décembre 2020 précise les montants de la taxe d’aménagement en 2021. Le contribuable peut ainsi anticiper le coût de son projet et ne pas dépasser son budget. Comment calculer la taxe d’aménagement ? Quand doit-elle être réglée ?
Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement en 2021 ?
La taxe d’aménagement est due sur tous les projets de construction, de reconstruction, d’aménagement et d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou autorisation préalable. Concrètement, elle concerne l’ensemble des constructions closes et couvertes possédant une surface de plus de 5 m² et une hauteur supérieure à 1,80 m. Les annexes (abris de jardin, etc.) y sont donc soumises .
En 2021, la taxe d’aménagement augmente encore. Après des majorations successives, elle atteignait 759 € le m² sur l’ensemble du territoire et 860 € le m² en Île-de-France en 2020. Cette année, son coût est fixé à :
- 767 € le m² partout en France ;
- 870 € le m² en Île-de-France.
Les piscines et panneaux photovoltaïques sont également concernés par la taxe d’aménagement. Cependant, ce sont deux cas particuliers pour lesquels les montants sont forfaitaires. La taxe s’élève à 200 € par m² pour une piscine et 10 € par m² pour les panneaux.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe d’aménagement dépend de plusieurs éléments : la surface taxable, la valeur du mètre carré et les taux établis par les collectivités. Ces derniers sont fixés lors du conseil municipal et départemental. En général, le taux communal ou intercommunal oscille entre 1 et 5 %, tandis que le taux départemental est plafonné à 2,5 %. Avec toutes ces informations à portée de main, il suffit d’appliquer la formule suivante : (surface taxable x valeur du mètre carré x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur du mètre carré x taux départemental).
Le site du ministère de la Cohésion des territoires met à disposition un simulateur en ligne pour estimer en un temps record le montant de la taxe d’aménagement.
Quand s’effectue le paiement de la taxe d’aménagement ?
La Direction départementale des territoires (DTT) est l’organisme en charge de calculer le montant de la taxe à partir des informations transmises dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Après avoir obtenu l’autorisation de construire, le propriétaire reçoit dans les 6 mois qui suivent l’avis de taxe d’aménagement.
Lorsque la somme indiquée dépasse 1 500 €, la taxe d’aménagement est payée en deux fois : 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour le premier règlement et 24 mois après pour le second. Sinon, elle est due en une seule fois un an après la délivrance.
Dans les années à venir, les modalités de paiement devraient changer. En effet, la loi de finances 2021 prévoit une réduction des délais pour les règlements en deux fois.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Le Code de l’urbanisme mentionne des exonérations pour certains aménagements, dont :
- les abris de jardin de petites dimensions (5 m² ou moins) ;
- les bâtiments détruits par un sinistre depuis moins de 10 ans et reconstruits à l’identique ;
- les aménagements dans le cadre d’un plan de prévention des risques.
En outre, un abattement de 50 % peut s’appliquer sur les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale, mais aussi certains locaux utilisés pour une activité artisanale ou industrielle.
