Taxe attentat : la contribution au FGTI va augmenter en 2027

Chaque année, sans forcément s’en apercevoir, les assurés versent quelques euros à un fonds de solidarité nationale directement via leur prime d’assurance habitation ou automobile. Cette contribution obligatoire, surnommée taxe attentat, finance le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), organisme chargé d’indemniser les victimes d’attentats et de certaines infractions de droit commun. Un arrêté publié au Journal officiel annonce une nouvelle hausse de ce prélèvement. Explications sur cette contribution, son rôle et les raisons de cette augmentation.

Qu’est-ce que la taxe attentat ?

Derrière ce surnom de la taxe attentat se cache une contribution obligatoire, prélevée automatiquement sur tous les contrats d’assurance couvrant des biens : habitation, automobile, mais aussi contrats professionnels et agricoles. Son nom officiel est plus long : contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI. Chaque assureur la collecte pour le compte de l’État et la reverse à ce fonds, chargé d’indemniser les victimes.

Le montant passe à 8,50 euros au 1er janvier 2027

Un arrêté publié au Journal officiel ce jeudi 30 juillet, fixe le nouveau montant de cette contribution à 8,50 euros par contrat, contre 6,50 euros aujourd’hui. Cette hausse de 2 euros entrera en vigueur pour les primes et cotisations échues à compter du 1er janvier 2027.

Cette révision s’appuie sur la loi de finances pour 2026, qui a relevé le plafond légal de cette contribution à 15 euros, contre 6,50 euros auparavant. Le gouvernement dispose ainsi désormais d’une marge pour ajuster ce montant plus librement dans les années à venir.

Un fonds né en 1986, aux missions élargies en 1990 et 2008

Pour rappel, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a été créé en 1986 pour indemniser les victimes de terrorisme. Ses missions évoluent ensuite en deux temps :

• en 1990, le dispositif est étendu à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun (agressions, viols, violences conjugales, homicides…) ;
• puis en 2008, une nouvelle mission lui est confiée, l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice, via le dispositif SARVI.

Qui peut être indemnisé par le FGTI et pour quels préjudices ?

Peuvent être indemnisées par le FGTI les victimes d’un acte de terrorisme blessées physiquement ou choquées psychologiquement, dès lors qu’elles se trouvaient dans la zone de danger au moment des faits. Les proches des victimes décédées peuvent également prétendre à une indemnisation.

Le rôle du fonds est d’assurer une réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne. Concrètement, cela recouvre :

• l’indemnisation des préjudices physiques, moraux et économiques ;
• l’indemnisation d’un préjudice exceptionnel spécifique, propre aux victimes d’actes de terrorisme ;
• la prise en charge des frais d’obsèques, au choix des familles : soit réglés directement auprès de la société de pompes funèbres, soit remboursés a posteriori (cercueil, crémation, cérémonie, transport, etc.).

Pourquoi le gouvernement augmente cette contribution ?

Si le FGTI dispose aujourd’hui de la trésorerie nécessaire pour honorer ses engagements, sa situation financière à moyen et long terme reste tendue. Les dépenses d’indemnisation progressent plus vite que les ressources du fonds, portées non seulement par les actes terroristes mais surtout par la hausse continue des indemnisations versées aux victimes de la criminalité de droit commun. Relever le plafond de la contribution, puis augmenter progressivement son montant, permet à l’État de sécuriser le financement du dispositif sur la durée.