Taxe foncière 2019 : Une forte hausse pour certains propriétaires
Les taux de la taxe foncière n’ont pas augmenté, mais l’impôt en lui-même augmente. Nombre de propriétaires se posent des questions face à cette nouvelle peu agréable. Tous les départements français ne sont pas concernés et le gouvernement assure que l’augmentation de la taxe foncière n’a pourtant rien à voir avec la suppression de la taxe d’habitation.
Un courrier très mal reçu par les propriétaires
Durant l’été, certains propriétaires français ont reçu un courrier les informant que leur taxe foncière allait augmenter. Rapidement, ces derniers ont fait le rapprochement entre la suppression de la taxe d’habitation et cette soudaine augmentation.
Et pourtant, il n’en est rien. Cette mauvaise nouvelle ne serait que la conséquence d’une réévaluation de la valeur locative des biens concernés. En effet, le taux de la taxe foncière n’a pas augmenté, c’est la base du calcul qui change. In fine, l’augmentation reste malgré tout bien supportée par les propriétaires concernés.
Sur quels critères la modification de la valeur locative se base-t-elle ?
D’après la loi, pour que la valeur locative d’un bien soit modifiée et entraîne l’augmentation de la taxe foncière, le bien concerné doit :
- Avoir été récemment construit ou reconstruit
- Avoir été transformé (augmentation de surface habitable, réunion ou division de locaux…)
- Changer d’affectation (un logement commercial qui devient un logement privé…)
- Avoir changé de caractéristique physique (équipements nouveaux, travaux de remise en état, aménagement de combles…)
- Avoir subi des changements d’environnement (opération d’urbanisme, implantation ou suppression d’établissement générateurs de nuisances…)
C’est d’ailleurs au propriétaire de faire une déclaration. En effet, les constructions nouvelles, le changement de consistance, ainsi que le changement d’affectation doivent être signalés auprès des impôts fonciers au plus tard dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour ce qui est des changements physiques et environnementaux, une déclaration n’est pas obligatoire. Ils sont constatés d’eux-mêmes par les réclamations des propriétaires ou locataires concernés, par les mairies, etc.
Bercy se défend
D’après le gouvernement, cette pratique est coutumière. En effet, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, indique que la DGFIP compare les bâtiments nouvellement construits et les changements des propriétés bâties.
Les réévaluations de 2019 n’ont rien d’exceptionnel par rapport à celles des années précédentes : 149 000 locaux en 2016, 134 000 en 2017 et 2018, puis 67 500 entre janvier et fin juin 2019.
Enfin, ce type de procédure est transparent, puisque les propriétaires sont informés par courrier de la mise à jour de leur imposition. S’ils le souhaitent, ils sont même encouragés à déposer une réclamation en cas de désaccord sur la revalorisation de leur avis d’imposition.
Pour finir, le gouvernement assure que la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas déguisée en un autre impôt, mais bel et bien assumée en totalité par l’État et compensée à l’euro près auprès des collectivités.
Un délai de paiement à la mi-octobre
Pour cette année 2019, les contribuables devront régler leur taxe foncière au plus tard le 15 octobre s’ils utilisent un moyen de paiement non dématérialisé. Dans le cadre d'un paiement en ligne, la date limite est repoussée au 20 octobre.
L’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) annonce que le nombre d’appels de propriétaires cette année est largement supérieur aux réclamations des années précédentes. Selon, Christophe Demerson, président de l’organisme, certains d'entre eux ont été augmentés, alors qu’ils n’ont fait aucun travaux dans leur maison depuis des années.
Une hausse très controversée selon l’UNPI
Certains membres de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, comme Pierre Hautus, voient dans cette augmentation, une optimisation fiscale de l’administration au profit des collectivités locales.
Comme le veut la loi, les contribuables disposaient de 2 mois pour faire une réclamation. Mais comme les courriers ont été envoyés durant l’été, la plupart des propriétaires ne se sont pas manifestés dans les délais ou ne pourront pas le faire.
Toujours selon Pierre Hautus, la révision de la valeur locative d’un logement est établie après avoir rempli des formulaires, fait des déclarations, etc. Le processus est long. Pourtant, les courriers ont été tous envoyés en même temps et durant l’été.
