Taxe foncière 2020 : comment bénéficier d'une exonération ou d'une réduction ?
La possession d’un bien implique le paiement de taxes, notamment de la taxe foncière, dont le montant peut être important. Elle est due à la fois sur les propriétés non bâties et sur les propriétés bâties. Lors de l’achat d’un logement, il ne faut pas l’oublier et la prendre en compte dans son budget. Toute exonération ou réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties est soumise à conditions. Quelles sont-elles ?
À qui s’adresse l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière repose sur des critères liés à l’âge, aux allocations perçues et aux revenus. Les propriétaires de plus de 75 ans au 1er janvier 2020 sont susceptibles d’en bénéficier pour leur résidence principale, si leurs revenus ne sont pas supérieurs à un certain plafond. Ils doivent également remplir les conditions suivantes :
- occuper le logement seul ;
- en couple ;
- avec une personne rattachée au foyer fiscal ;
- avec une personne bénéficiant de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgés) ou de l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) ;
- avec une personne dont les revenus sont inférieurs à un plafond.
Un titulaire de l’Aspa, de l’Asi ou encore de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) peut lui-aussi prétendre à l’exonération de la taxe foncière sans conditions d’âge lorsqu’il occupe sa résidence principale seul, avec un conjoint ou une personne à charge.
Quels logements peuvent obtenir une exonération ?
Deux types d’exonération sont envisageables pour les logements : l’exonération permanente ou l’exonération temporaire.
La première concerne les immeubles publics de l’État ou des collectivités territoriales affectés au service public qui ne génèrent pas de revenu. Les bâtiments ruraux utilisés dans le cadre d’une activité agricole, comme les écuries, granges, pressoirs ou greniers, sont aussi exonérés de taxe foncière. Il en va de même pour les ouvrages destinés à la distribution d’eau potable appartenant à des syndicats de communes ou à des communes rurales.
La seconde se réfère aux logements neufs. Ils bénéficient d’une exonération pendant 2 ans à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux. Elle est valable pour les lieux d’habitation et tout local commercial, industriel ou professionnel. Pour en faire la demande, la procédure s’effectue auprès du service des impôts fonciers, 90 jours maximum après la fin de construction. Le propriétaire remplit alors le formulaire H1 dans le cas d’une maison individuelle et le formulaire H2 pour un logement situé dans un immeuble collectif.
Quelles sont les réductions possibles ?
Une réduction de la taxe foncière est possible pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, qui remplissent les mêmes conditions que celles énoncées pour une exonération. Le montant du dégrèvement s’élève alors à 100 euros.
Les logements vacants, qu’ils soient dédiés à la location ou à une activité commerciale, peuvent également prétendre à un dégrèvement. Il est accepté lorsque la vacance est imprévue, supérieure ou égale à 3 mois et lorsqu’elle affecte une partie ou la totalité du bien.
Plusieurs cas spécifiques à connaître
Si vous réalisez des travaux d’amélioration de la performance énergétique, une exonération totale ou partielle (à hauteur de 50 %) de la taxe foncière s’applique pendant 3 ans. La décision revient aux collectivités territoriales ou EPCI, et elle acceptée uniquement dans le cas d’un logement ancien dont les travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les chambres d’hôtes et meublés touristiques situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont parfois exemptés de taxe foncière sur les propriétés bâties. De nouveau, ce sont les collectivités territoriales ou EPCI qui donnent leur aval, au plus tard le 1er octobre de l’année précédant la mise en application.
