Taxe foncière 2024 : faites-vous partie des Français exonérés ?

La taxe foncière, payée par les propriétaires et les usufruitiers d’un bien au 1er janvier 2024, représente une charge importante pour de nombreux ménages, en particulier pour ceux dont les revenus sont modestes. Cependant, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe.

Taxe foncière 2024 : les critères d’exonération liés à l’âge ou aux allocations

Exonération de taxe foncière 2024 pour les personnes de plus de 75 ans

Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024 ? Vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale. Cette exonération est accordée si le revenu fiscal de référence 2023 (RFR) du foyer ne dépasse pas un certain plafond.

Vous devez donc consulter votre avis d’imposition 2023. Par exemple, si vous vivez seul, votre RFR 2023 ne doit pas dépasser 12 455 €. Si vous êtes en couple sans enfant à charge, ce n’est pas plus de 19 107 €.

Par ailleurs, si vous résidez en maison de retraite ou dans un centre de soins de longue durée, vous êtes exonéré de taxe foncière 2024 sur votre ancien logement, si vos revenus ne dépassent pas les mêmes plafonds ou si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Exonération partielle si vous avez plus de 65 ans

Le 1er janvier 2024, vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans ? Vous bénéficiez d’une réduction automatique de 100 euros sur votre taxe foncière 2024 si vous ne dépassez pas ces mêmes plafonds.

Exonération pour les personnes en situation de handicap

Si vous touchez l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous êtes automatiquement exonéré de taxe foncière 2024 sur votre habitation principale, quels que soient vos revenus. En revanche, si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Exonération pour les personnes bénéficiant de l’Aspa

Si vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous êtes également exonéré de taxe foncière 2024. Pour rappel, l’Aspa est une aide destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources.

Exonération pour les propriétaires de logements neufs ou rénovés

Exonération temporaire pour les constructions neuves

Si vous êtes propriétaire d’un logement neuf, vous pouvez bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière pendant 2 ans à compter de l'année suivant l'achèvement de la construction du logement ou de l’agrandissement. Pour en profiter, vous devez faire une déclaration auprès de l'administration fiscale dans les 90 jours après l’achèvement des travaux.

Vous pouvez faire les démarches en ligne, depuis la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace particulier du site des impôts ou en complétant le cerfa 10867 pour une maison ou le cerfa 10869 pour un appartement et en envoyant ce formulaire à votre centre des impôts.

En outre, si votre logement a été achevé depuis le 1er janvier 2009 et qu’il a le label « bâtiment basse consommation énergétique », vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant 5 ans si votre commune l’a voté.

Exonération pour les travaux d'amélioration énergétique

Depuis plusieurs années, l’État encourage les propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leurs logements. Ainsi, si votre logement a été achevé avant le 1er janvier 1989 et que vous avez fait des travaux d’économie d’énergie (isolation, chaudière…) d’un montant supérieur à 10 000 euros ou d’un montant supérieur à 15 000 euros sur 3 ans, vous êtes exonération de taxe foncière pendant 3 ans.