Taxe d'habitation : faut-il la payer si vous louez un de vos logements à votre enfant étudiant ?

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été progressivement supprimée à compter de 2018. Depuis 2023, plus aucun Français ne la paye. Toutefois, cet impôt est maintenu pour les résidences secondaires. Alors, une question se pose : les parents qui achètent un autre logement pour y héberger leur enfant qui fait des études sont-ils exonérés ou non ?

Quels types de logements étudiants sont exonérés de taxe d’habitation ?

L’article 1407 du Code général des impôts exonère de taxe d’habitation les logements universitaires qui respectent deux conditions :

• ils doivent être gérés par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou par les organismes qui ont les mêmes conditions financières et d’occupation que celles du Crous ;
• les résidences doivent être occupées par les étudiants.

De même, les étudiants qui louent un logement ou qui l’ont acheté n’ont pas à payer la taxe d’habitation, dès lors qu’ils l’occupent à titre de résidence principale. Attention toutefois à bien faire les déclarations auprès du fisc. En effet, l’an dernier, certains jeunes avaient reçu à tort un avis de taxe d’habitation. L’erreur venait de la déclaration de revenus : l’étudiant ou ses parents s’il est rattaché au foyer fiscal indiquaient la résidence de la famille comme étant la résidence principale de l’étudiant.

Or, dans le même temps, le propriétaire du logement avait déclaré au fisc que l’étudiant vivait dans son logement. Le fisc considérait alors le logement de l’étudiant comme sa résidence secondaire. Une anomalie qui pouvait être réparée en contactant directement le centre des impôts.

Devez-vous payer cet impôt local si votre enfant habite dans une de vos résidences ?

Tout dépend. Ce logement est la résidence principale de votre enfant, c’est-à-dire le logement dans lequel il se trouve le plus dans l’année ? Vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation. N’oubliez toutefois pas bien le déclarer au fisc.

En revanche, si ce logement n’est occupé par votre enfant que durant plusieurs semaines, par exemple le temps de faire un stage d’été, il peut être considéré comme une résidence secondaire par l’administration fiscale. Toutefois, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local si vous louez ce logement le reste de l’année. A contrario, si vous souhaitez conserver ce logement pour certains week-ends ou pour les vacances, vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Bon à savoir : si vous achetez un logement et que vous le louez à votre enfant, votre progéniture ne pourra pas percevoir l’APL (aide personnalisée au logement). En outre, si vous l’hébergez gratuitement dans une de vos résidences, les charges ne sont pas déductibles des impôts.