Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2023 : tout savoir

La taxe d’habitation a bel et bien été supprimée au 1er janvier 2023, mais seulement pour les résidences principales. Certains contribuables devront encore s’en acquitter chaque année en respectant la date limite de paiement. Il n’existe que de rares exceptions permettant de ne pas avoir à la régler. Retour sur cet impôt local et ses modalités.

Qui doit encore payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales a progressivement été supprimée avant de disparaître complètement en 2023. Cela n’implique pas pour autant que cet impôt local n’existe plus. Au contraire, il est maintenu pour tout propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire. En sachant qu’une résidence secondaire correspond à un logement meublé, utilisé pour de courts séjours, annexe à la résidence principale.

Bon à savoir : les propriétaires doivent se plier à une nouvelle déclaration, à effectuer avant le 1er juillet 2023, sur leur compte des impôts. Elle consiste simplement à renseigner des informations sur les biens en leur possession, résidence secondaire comprise.

Qui peut bénéficier d’une exonération ?

Quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2023 ? Certains contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond sont exonérés de cet impôt local. Le plafond de revenus, qui dépend du nombre de parts de quotient familial, est le suivant :

En clair si vous êtes célibataire et propriétaire d’une résidence secondaire, il vous faudra justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 29 670 € pour ne pas être redevable de la taxe d’habitation en 2023.

En outre, les propriétaires qui sont entrés en maison de retraite ou en Ehpad au 1er janvier 2023, sans se défaire de leur résidence principale, n’auront pas à payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

À noter que certaines communes peuvent exonérer du paiement de la taxe d’habitation les meublés de tourisme et chambres d’hôtes. Les propriétaires doivent en formuler la demande, via le cerfa 13567*02, avant la fin de l’année 2022 pour en profiter dès 2023.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires fait l’objet d’un calcul complexe qui repose sur la valeur locative cadastrale du bien (y compris ses dépendances) et un taux d’imposition votée par la collectivité. Ces deux données varient tous les ans, la première en fonction de la hausse des prix, et la seconde selon la décision de la collectivité territoriale.

Il est donc particulièrement difficile d’anticiper le montant de la taxe d’habitation 2023. Pour le connaître, les contribuables devront attendre de recevoir leur avis d’impôt, en ligne ou par courrier.

Devez-vous payer une majoration ?

Les communes en zone tendue ont le droit d’appliquer une majoration sur la taxe d’habitation. Sont considérées comme zones tendues les zones d’urbanisation comptant plus de 50 000 habitants où la demande de logement est bien plus forte que l’offre. Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre résidence secondaire est située dans une zone tendue et si elle risque donc d’être concernée. Les communes avaient jusqu’au 28 février 2023 pour décider d’appliquer ou non la majoration.

Sous conditions, vous pouvez être exonéré du paiement de la majoration. Il sera nécessaire d’en faire la demande auprès du service des impôts, en agence, par courrier ou depuis votre espace particulier en ligne, rubrique « Nous contacter ». L’exonération est possible si :

• vous logez régulièrement dans votre résidence secondaire, car cette dernière est plus proche de votre lieu de travail ;
• vous résidez dans un établissement de soins de longue durée ;
• le logement n’est pas habitable en l’état, en raison de travaux de rénovation par exemple.

Dans ces mêmes communes, en zone tendue, les propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins 1 an sont soumis à un autre impôt : la taxe sur les logements vacants (TLV).

Quand recevrez-vous l’avis de taxe d’habitation 2023 ?

L’avis de taxe d’habitation est un document comprenant toutes les informations utiles sur cet impôt local, entre autres son montant, les modalités de paiement, ainsi que la date limite. Tous les ans, l’administration fiscale vous le fait parvenir par courrier ou le mettra à disposition sur votre compte dans la rubrique « Documents » au cours du dernier trimestre. Bien souvent, cet avis d’impôt est envoyé 3 semaines avant la date limite de paiement, qui elle tombe en général mi-novembre.

La date officielle de paiement de la taxe d’habitation 2023 sera communiquée ultérieurement par l’administration fiscale et ajoutée au calendrier fiscal.

Comment payer la taxe d’habitation 2023 sur les résidences secondaires ?

Le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2023 peut se faire de différentes manières :

• en ligne depuis votre espace personnel ;
• par prélèvement à l’échéance. Celui-ci aura lieu 10 jours après la date inscrite sur l’avis de taxe d’habitation ;
• par prélèvement mensuel si vous avez opté pour la mensualisation de l’impôt ;
• par chèque, virement, carte bancaire ou espèces uniquement si le montant de la taxe d’habitation est inférieur à 300 €. Le paiement en espèces ou par carte bancaire peut se faire auprès d’un buraliste agréé.