Télétravail : l'employeur doit-il prendre en charge les factures d'électricité et de gaz ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est grandement développé. Mais si cette forme d’organisation de travail peut convenir aussi bien aux salariés qu’aux employeurs, elle fait toutefois grimper les factures d’électricité et de gaz des ménages. Alors une question se pose : les entreprises doivent-elles prendre en charge une partie de ces surcoûts ?

L’employeur doit-il prendre en charge les factures d’électricité et de gaz ?

Dans les faits, un employeur n’est pas obligé de prendre en charge les coûts de consommation énergétique liés au télétravail, sauf si un accord de groupe, un accord professionnel ou interprofessionnel ou la convention collective le prévoit, précise l’Urssaf sur son site.

Autrement dit, il faudra vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise ou vérifier vous-même la convention collective ou les accords passés par la branche dont fait partie votre entreprise.

Toutefois, même si aucun texte ne prévoit de remboursement, rien ne vous interdit de demander à votre employeur le remboursement d’une partie des frais.

Frais de télétravail : combien l’entreprise peut-elle vous rembourser ?

Sauf si la convention collective, l’accord de groupe ou l’accord professionnel ou interprofessionnel le prévoit, il n’existe pas de plafond de remboursement.

Cependant, l’Urssaf précise sur son site que l’allocation forfaitaire versée par un employeur en cas de télétravail est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de :

• 10 € par mois pour un salarié qui fait 1 jour de télétravail par semaine ;
• 20 € par mois pour un salarié qui fait 2 jours de télétravail par semaine ;
• 30 € par mois pour un salarié qui fait 3 jours de télétravail par semaine ;
• 40 € par mois pour un salarié qui fait 4 jours de télétravail par semaine ;
• 50 € par mois pour un salarié qui fait 5 jours de télétravail par semaine.

Notons toutefois que si le montant versé par l’entreprise dépasse ces plafonds, les exonérations restent possibles si elles reflètent bien les dépenses supportées par le salarié.

Quid de la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique bénéficient d’une indemnisation. Dans les faits, l’indemnité est de 2,50 € par jour de travail à distance, dans la limite de 220 € par an (soit 88 jours maximum de télétravail indemnisés).

Mais, comme le prévoit le plan de sobriété énergétique annoncé la semaine dernière par le gouvernement, cette indemnité augmentera de 15 % début 2023. Ainsi, les agents percevront dès l’an prochain 2,88 € par jour de télétravail.