Télétravail : les employeurs pourraient bientôt prendre en charge jusqu'à 600 euros

Comment inciter les salariés à faire plus de télétravail ? Alors que Jean Castex a demandé lundi aux entreprises de mettre en place le travail à distance « partout où c’est possible » pour faire face à la 5e vague, la députée LREM Frédérique Lardet, a peut-être trouvé un moyen. Mi-novembre, elle a déposé une proposition de loi visant à créer un titre-télétravail.

Les employeurs peuvent déjà prendre en charge une partie des frais de télétravail

Car travailler à distance représente un coût pour les salariés. Ainsi, en fonction de la typologie du logement et des dépenses à faire pour s’équiper, le cabinet ConvictionsRH estime qu’un actif paye chaque mois entre 13 et 174 euros.

Toutefois, les employeurs peuvent prendre en charge ces frais. En effet, les entreprises peuvent verser une allocation défiscalisée et exonérée de charges dans la limite de 2,50 euros par jour et de 550 euros par an.

Or, comme le rapporte Frédérique Lardet au Figaro, seuls « les frais de télétravail à domicile » sont concernés par cette allocation. Et en raison de nuisances sonores, d’un manque de place ou d’une connexion internet déficiente, certains salariés ne peuvent pas travailler chez eux et doivent se rendre dans un télécentre ou dans un espace de coworking.

Jusqu’à 600 euros par an et par salarié

Alors, la députée propose de créer un titre-télétravail plafonné à 600 euros par an et par salarié. Comme l’écrit Frédérique Lardet dans sa proposition de loi, ce titre assurerait des « conditions de travail adaptées à domicile ou en télécentres ». De leur côté les employeurs bénéficieraient d’une « réduction des frais généraux et des dépenses et une simplification des démarches administratives ».

Dans les faits, l’employeur fournirait aux télétravailleurs une solution de paiement dématérialisée. Notons qu’il s’agirait d’une carte prépayée et que l’entreprise pourrait la recharger chaque mois. D’ailleurs, ce titre-télétravail serait défiscalisé et exonéré de cotisations et de contributions sociales.

Enfin, les critères d’attribution, les modalités et le montant de la prise en charge seraient déterminés lors d’un dialogue social au sein de l’entreprise, par un accord interentreprises ou par un accord de branche.

Une possible entrée en vigueur fin 2022

Désormais cette proposition de loi doit être examinée par les députés avant le 28 février. En effet, à partir de cette date, il n’y aura plus de séance publique à l’Assemblée nationale en raison de la prochaine élection présidentielle.

Puis, en cas d’approbation du Parlement, ce dispositif pourrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année prochaine.