Télétravail obligatoire : que prévoit le nouveau protocole sanitaire en entreprise ?
À partir du 3 janvier 2022, les salariés devront faire du télétravail au moins 3 jours par semaine « pour les postes qui le permettent », a rappelé Élisabeth Borne, ce jeudi 30 décembre sur LCI. « Nous préconisons 4 jours quand c’est possible », a-t-elle ajouté. Mais concrètement, que prévoit le protocole sanitaire en entreprise ?
Que dit le nouveau protocole sanitaire en entreprise ?
Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire qui sera applicable dès le 3 janvier 2022. Ainsi, c’est aux employeurs de fixer les règles applicables au télétravail « dans le cadre du dialogue social de proximité » (tout en respectant les obligations fixées par l'État). Il s’agit d’une moyenne à l’échelle de l’entreprise, «&nobreakcertains peuvent faire plus, d'autres moins », a précisé Élisabeth Borne, ce mardi 4 janvier 2022 sur France Info.
L’employeur doit également « revoir l’organisation de l’espace de travail (…) et des tranches horaires de travailleurs » afin de « limiter au maximum les croisements et les regroupements ». Et pour les salariés travaillant sur place, ils doivent pouvoir « disposer d’un espace (leur) permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne. »
Par ailleurs, les réunions qui se déroulent en présentiel doivent être « organisées dans le strict respect des gestes barrières » et l’employeur peut « définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos ».
Enfin, les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés « des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical ».
Télétravail : jusqu’à 50 000 euros d’amende pour les entreprises réfractaires
Les entreprises qui ne respecteront pas l’obligation de télétravail risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme », a précisé Élisabeth Borne avant d’ajouter que la sanction sera limitée à 50 000 euros.
Notons que la ministre du Travail a également indiqué que ces amendes seront introduites dans le projet de loi sur le pass vaccinal.
Certaines entreprises « ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail et profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a expliqué Élisabeth Borne, avant d’ajouter : « Je souhaite un système plus rapide (…) en permettant à l’inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. »
????????️ #Télétravail - "On va introduire un amendement prévoyant la possibilité pour l'Inspection du travail de prononcer des sanctions : jusqu'à 1.000 euros par salarié" pour les entreprises récalcitrantes : @Elisabeth_Borne dans #LesMatinsLCI | @BernardPoirette. pic.twitter.com/y13VkRDdLH
— LCI (@LCI) December 30, 2021
Pas de pass sanitaire en entreprise
En revanche, le pass sanitaire dans toutes les entreprises ne devrait pas voir le jour. « Les négociations avec les partenaires sociaux n’ont pas permis d’aboutir à un consensus », a précisé Olivier Véran, le ministre de la Santé, ce mercredi 29 décembre à l’Assemblée nationale.
« Le gouvernement a fait le choix de ne pas le retenir dans le texte (du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal) », a-t-il ajouté.
