Tiers payant et pharmacie : ce qui va changer dès le 1er septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, un changement de règle va directement toucher le porte-monnaie des patients en pharmacie. Refuser un médicament hybride ou biosimilaire proposé à la place d’un traitement de référence ne sera plus sans conséquence : le tiers payant ne s’appliquera plus automatiquement, et une avance de frais pourra être exigée.

Un principe déjà connu, désormais élargi

Le dispositif dit du « tiers payant contre génériques » n’est pas nouveau : il oblige depuis plusieurs années les patients à avancer les frais s’ils refusent qu’un médicament générique remplace leur traitement de référence, sauf justification médicale. À compter du 1er septembre 2026, ce même principe s’appliquera aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires, dès lors qu’ils sont substituables.

Cette extension découle d’une modification de l’article L.162-16-7 du Code de la sécurité sociale, introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Concrètement, le patient qui présente la carte Vitale pour ne pas avancer les frais devra, sur ces deux catégories de médicaments, accepter aussi la substitution proposée par le pharmacien.

Hybrides et biosimilaires : de quoi parle-t-on ?

Avant d’entrer dans le détail des nouvelles règles, un rappel s’impose, car ces deux types de médicaments sont souvent confondus avec les génériques classiques.

Un médicament hybride partage le même principe actif que le médicament de référence, mais il en diffère sur un point précis : la forme (une solution buvable au lieu d’un comprimé, par exemple, plus pratique pour un enfant ou une personne âgée), le dosage (avec parfois moins de prises nécessaires dans la journée), ou encore la voie d’administration, adaptée à des patients ayant des difficultés à avaler.

Un médicament biosimilaire, de son côté, est très proche d’un médicament biologique de référence, avec des différences minimes. Les médicaments biologiques regroupent des traitements issus de cellules ou d’organismes vivants, comme les insulines, les hormones de croissance ou certains vaccins. Un biosimilaire ne peut être mis sur le marché qu’une fois le brevet du produit biologique de référence expiré.

Ces médicaments ne sont pas des copies approximatives : ils obtiennent une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou par l’Agence européenne des médicaments (EMA), au même titre que tout autre traitement disponible en France.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Le mécanisme est simple à comprendre, même s’il change une habitude bien ancrée pour de nombreux patients. Lorsque le pharmacien propose une substitution possible et que le patient la refuse, sans justificatif médical le permettant, le tiers payant ne s’applique plus pour ce médicament.

Le patient doit alors régler la totalité du prix au comptoir, puis se faire rembourser ensuite par l’Assurance maladie, selon le taux habituel de prise en charge. Une différence de taille avec le fonctionnement actuel, où l’avance de frais est évitée grâce à la carte Vitale, quel que soit le choix du patient entre médicament de référence et médicament substituable.

Un remboursement qui peut être moins favorable que prévu

Le refus de substitution a une deuxième conséquence, moins visible mais tout aussi concrète sur le montant remboursé. Dans certains cas, l’Assurance maladie ne rembourse pas sur la base du prix du médicament de référence réellement acheté, mais sur celle du médicament hybride ou biosimilaire le plus cher du groupe de substitution concerné. Si le médicament de référence coûte plus cher que ce montant de référence, la différence reste à la charge du patient.

Un exemple permet de mieux visualiser la situation : un médicament de référence est vendu 30 €, tandis que son équivalent hybride coûte 25 €. En cas de refus de la substitution, le patient paie 30 € au pharmacien, mais n’est remboursé que sur la base de 25 €.

Les situations où le tiers payant reste garanti

Cette nouvelle règle ne s’applique pas de façon systématique. Deux situations permettent de conserver le bénéfice du tiers payant, même en cas de refus de substitution :

• une mention « non substituable » (NS) justifiée portée par le médecin sur l’ordonnance, à condition qu’elle respecte les règles en vigueur ;
• un prix du médicament de référence inférieur ou égal à celui du médicament hybride ou biosimilaire proposé en remplacement.