Titres de séjour : attention, le coût augmente à partir du 1er mai 2026
Avis aux ressortissants étrangers : la loi de finances pour 2026 prévoit une revalorisation de plusieurs taxes applicables aux démarches administratives. Ces évolutions concernent notamment les titres de séjour, les demandes de naturalisation et certaines formalités spécifiques. On vous dit tout.
Ce qui change pour les titres de séjour
La taxe due lors de la première délivrance d’une carte de séjour temporaire (CST), d’une carte de séjour pluriannuelle (CSP) ou d’une carte de résident (CR) connaît une augmentation. Le tarif normal passe de 200 à 300 euros, tandis que le tarif dit minoré (réservé à certaines catégories comme les étudiants, les travailleurs saisonniers, les bénéficiaires du regroupement familial ou les titulaires d’une rente accident) double, passant de 50 à 100 euros.
À ces montants s’ajoute le droit de timbre, désormais fixé à 50 euros (contre 25 euros auparavant), dû à chaque délivrance, renouvellement, duplicata ou changement de titres de séjour. En revanche, la taxe de renouvellement reste inchangée à 200 euros (ou 50 euros au tarif minoré).
Une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour
Jusqu’ici dispensée de toute taxe, la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour (APS) deviennent payants : 100 euros seront désormais exigés. Seules deux catégories demeurent exemptées : les bénéficiaires de l’APS dans le cadre du parcours de sortie de la prostitution, et les bénéficiaires de la protection temporaire.
Le coût de la naturalisation fait un bond important
C’est sans doute la hausse la plus marquante du texte : le droit de timbre pour les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ou de déclaration d’acquisition de la nationalité passe de 55 à 255 euros, soit une multiplication par près de cinq. Deux exceptions sont prévues :
- en Guyane, le montant est réduit de moitié en application des règles locales ;
- en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, ces demandes restent dispensées de droit de timbre.
Un nouveau frais pour les permis de conduire étrangers
Une taxe de 40 euros est créée pour couvrir les frais de fabrication et d’acheminement du permis de conduire français lors de l’échange d’un permis étranger. Cette mesure, jusqu’ici inexistante, concerne toutes les personnes souhaitant obtenir un permis français en échange d’un titre délivré hors Union européenne.
Les exemptions existantes sont maintenues
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse et d’Andorre, ainsi que les membres de leur famille ressortissants de pays tiers, ne sont pas concernés par ces taxes. Sont également exemptés les bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, certains ressortissants couverts par des accords de défense bilatéraux, et les victimes de traite des êtres humains ou de violences conjugales.
Cas particulier des ressortissants algériens : dans la mesure où l’accord franco-algérien ne prévoit pas expressément la gratuité pour toutes les catégories de titres, les hausses tarifaires s’appliquent en principe aux ressortissants algériens pour les titres non couverts par cet accord.
À partir de quelle date ces tarifs s’appliquent-ils ?
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2026, et s’appliqueront à tous les titres dont la décision de délivrance est prise à compter de cette date. Pour le droit de visa de régularisation, les nouvelles règles concernent les demandes déposées à partir du 1er mai 2026. Les personnes ayant déjà versé la part initiale de 50 euros avant cette date devront acquitter un complément de 200 euros lors de la remise du titre, si la décision favorable est rendue après le 1er mai 2026.