Tous les étrangers pourront-ils bientôt voter aux élections municipales ?

Tous les étrangers doivent-ils pouvoir voter aux élections municipales ? Cette question fait désormais l'objet d'une proposition de loi constitutionnelle déposée ce jeudi 20 novembre 2025 visant à reconnaître le droit de vote à toutes les personnes étrangères résidant sur le territoire français.

Le droit de vote aux élections municipales bientôt ouvert à toutes les personnes étrangères ?

La proposition de loi cible expressément une modification de la Constitution afin de reconnaître « le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant sur le territoire national ». Par cette formule, le texte pose un principe novateur : celui de permettre à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité de s'exprimer politiquement au sein des collectivités territoriales.

Car pour rappel, à l’heure actuelle, le droit de vote des étrangers vivant en France est limité : seuls les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, sous réserve de certaines conditions :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin ;
• résider sur le territoire français ;
• jouir de ses droits civils et politiques dans son pays d’origine et en France (c’est-à-dire ne pas être privé du droit de vote).

6 millions d’étrangers vivent en France

En 2024, selon l’Insee, la population étrangère vivant en France s’élève à 6 millions de personnes, soit 8,8 % de la population totale. « Ce sont autant d’étrangers et d’étrangères qui n’ont pas accès au droit de vote », souligne Danièle Obono, à l’origine de cette proposition de loi.

Dans l’exposé des motifs, la députée cite également le baromètre Harris Intéractive d’avril 2024, dans lequel 66 % des personnes interrogées se déclarent favorables au vote des résidents étrangers aux élections locales. « Il n’est plus possible d’arguer d’une opposition de l’opinion publique pour justifier le statu quo », écrit-elle.

« Cette proposition de loi constitutionnelle a pour objectif d’inclure politiquement, comme citoyens et citoyennes à part entière, toutes les personnes étrangères qui participent, de fait, au quotidien, à la vie, sociale, économique, culturelle, de notre pays. C’est une question d’égalité et de justice, c’est un enjeu démocratique, pour que vive la République », conclut-elle.

Bon à savoir : cette proposition de loi doit encore être examinée par le Parlement avant toute possibilité d’adoption et mise en œuvre effective. Le texte ne figure pas encore à l’ordre du jour.