Toutes les femmes afghanes peuvent avoir le statut de réfugié, estime la justice européenne
C’est une décision qui va faire jurisprudence en Europe. Saisie à propos d’un litige qui s’est déroulé en Autriche, la Cour de justice européenne de l’Union européenne a estimé le vendredi 4 octobre 2024 que toutes les femmes afghanes pouvaient obtenir l’asile en Europe. Pour avoir le statut de réfugié, elles n’ont donc pas besoin de prouver qu’elles sont victimes d’actes de persécution.
La justice européenne envoie un message fort
En étendant le statut de réfugié à toute femme afghane refusant l’oppression talibane, la justice européenne envoie un message fort : l’appartenance au sexe féminin dans un pays comme l’Afghanistan, où les droits des femmes sont constamment bafoués, est désormais un critère suffisant pour bénéficier de la protection.
Car depuis la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, les femmes afghanes ont vu leurs droits se réduire à une vitesse alarmante. Interdites de fréquenter les écoles secondaires et les universités, privées de leur droit de travailler dans de nombreux secteurs, et contraintes de respecter des codes vestimentaires stricts, leur quotidien est marqué par une oppression systématique.
Dans son rapport intitulé « Country guidance : Afghanistan », l’Agence de l’Union européenne pour l’Asile (AUEA) avait d’ailleurs conclu « qu’il existe pour les femmes et les jeunes filles afghanes (…) une crainte fondée de subir des actes de persécution (…) au regard des mesures adoptées par le régime des talibans depuis l’année 2021 », écrit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt.
L’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile
Mais d’ailleurs, que va changer cette décision de la Cour de justice européenne de l’Union européenne pour la France ? En soi, pas grand-chose. En effet, en juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait estimé que « l’ensemble des femmes afghanes » qui refusaient de subir les mesures prises à leur encontre par les talibans pouvaient « obtenir le statut de réfugiées du fait de leur appartenance au groupe social des femmes et des jeunes filles afghanes. »
Pour rappel, selon l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), l’Afghanistan est depuis 2018 le premier pays d’origine des demandeurs d’asile. L’an dernier, 16 550 nouvelles demandes d’Afghans ont été déposées.
| Nombre de nouvelles demandes d’asile déposées par les Afghans | |
|---|---|
| Année | Nombre de nouvelles demandes d’asile déposées par les Afghans |
| 2018 | 10 779 nouvelles demandes d’asile |
| 2019 | 11 687 nouvelles demandes d’asile |
| 2020 | 9 985 nouvelles demandes d’asile |
| 2021 | 16 116 nouvelles demandes d’asile |
| 2022 | 22 529 nouvelles demandes d’asile |
| 2023 | 16 550 nouvelles demandes d’asile |
Source : ministère de l’Intérieur