Trêve hivernale 2024-2025 : dates, expulsions possibles…

La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont interdites, sauf exception. Chaque année, elle offre donc une période de protection aux ménages les plus modestes durant les mois les plus froids. Dates, personnes pouvant être expulsées… On vous dit tout sur la trêve hivernale 2024-2025.

Quelles sont les dates de la trêve hivernale 2024-2025 ?

La trêve hivernale débutera le 1er novembre 2024 et se terminera le 31 mars 2025. Il s’agit donc des dates habituelles. Notons que le gouvernement peut décider de prolonger cette période. Par exemple, en raison de la crise sanitaire, la fin de la trêve hivernale a été reportée en 2020 et en 2021. Lors de ces 2 années, les expulsions locatives étaient interdites jusqu’au 31 mai.

Bon à savoir : pendant la trêve hivernale 2024-2025, les coupures de gaz et d’électricité sont interdites.

Qui peut être expulsé durant la trêve hivernale ?

Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale. Peuvent donc être expulsés durant cette période :

• les squatteurs qui occupent un logement, un terrain ou un garage ;
• un époux ou une épouse dont l’expulsion a été ordonnée par le JAF (juge aux affaires familiales) dans le cadre d’une procédure de divorce ;
• un époux, une épouse, un partenaire de Pacs, un concubin ou une concubine violent envers sa compagne ou son compagnon ou sur un enfant et dont l’expulsion a été ordonnée par le JAF dans le cadre d’une ordonnance de protection.

Quels sont les droits et devoirs des locataires ?

Pendant la trêve hivernale 2024-2025, les locataires jouissent d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cependant, cela ne les dispense pas de leurs obligations. Le paiement du loyer reste une responsabilité importante, tout comme l’entretien du logement. La trêve est avant tout un moyen de donner du temps aux locataires en difficulté pour trouver des solutions, sans pour autant les exonérer de leurs devoirs.

Les locataires doivent également se montrer ouverts à la discussion avec le propriétaire ou le bailleur afin de trouver des accords à l’amiable. La trêve hivernale peut être l’occasion de négocier un étalement des dettes ou de solliciter des aides sociales.

Que peut faire un propriétaire face aux impayés de loyer ?

Certaines démarches restent possibles pendant la trêve hivernale 2024-2025. D’abord, les propriétaires peuvent contacter leurs locataires pour trouver une solution adéquate. Si cette démarche n’aboutit pas, les propriétaires peuvent saisir le juge des contentieux de la protection. Attention : l’exécution de l’expulsion ne pourra avoir lieu qu’après la fin de la trêve.

Que se passe-t-il après la fin de la trêve hivernale ?

À la fin de la trêve hivernale, soit le 1er avril 2025, les expulsions locatives peuvent reprendre. Les locataires qui étaient en situation d’expulsion avant la trêve peuvent alors voir la procédure se poursuivre.