Trêve hivernale, retraite... Qu'est-ce qui change ce 1er novembre 2023 ?

Novembre ne fait pas exception à la règle : il va encore y avoir du changement dans votre vie quotidienne. Entre bonnes et mauvaises nouvelles, faisons le point sur ce qui va évoluer à partir de mercredi.

Début de la trêve hivernale

Vous êtes locataire ou propriétaire ? N’oubliez pas : la trêve hivernale commence ce mercredi 1er novembre 2023 et se finira le dimanche 31 mars 2024. Pour rappel, durant cette période, les expulsions du locataire sont interdites sauf quelques exceptions comme celles ordonnées par le juge des affaires familiales, pour les personnes qui bénéficient d’un relogement qui correspond à leurs besoins familiaux et les squatteurs.

Par ailleurs, les coupures d’électricité et de gaz sont également interdites. Toutefois, les fournisseurs peuvent réduire la puissance sauf pour les personnes qui bénéficient du chèque énergie.

Les pneus hiver deviennent obligatoires dans certains territoires

Conséquence de la loi Montagne, les conducteurs qui souhaitent se rendre à partir de ce 1er novembre dans les massifs montagneux vont devoir obligatoirement équiper leurs véhicules de pneus hiver, ou avoir des chaînes ou des chaussettes à neige dans leur coffre. Objectif ? Renforcer la sécurité et limiter les bouchons dus à des véhicules non équipés qui se retrouvent au milieu de la route.

En tout, près de 4 200 communes situées dans 34 départements sont concernées par cette obligation. Notons que cette année encore, la clémence est de rigueur : il n’y aura pas de contravention, selon le site de la Sécurité routière.

Revalorisation de la retraite Agirc-Arrco

Plus de 13 millions de retraités vont voir leur pension complémentaire augmenter de 4,9 % à compter de ce 1er novembre 2023. Cela représente une dépense de près de 5 milliards d’euros par an, indique le communiqué de l’Agirc-Arrco.

Pour mémoire, à la différence des pensions de retraite de base, la revalorisation des retraites complémentaires n’est pas décidée par l’État, mais directement par le patronat et les syndicats.

Hausse des prix du gaz

Le tarif réglementé de vente de gaz a été supprimé le 30 juin 2023. Toutefois, pour aider les consommateurs à souscrire l’offre qui leur convient le mieux, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a créé un indicateur : le prix repère de vente de gaz naturel.

En novembre, selon cet indicateur, le prix par kWh moyen TTC augmente (0,12077 euro contre 0,11617 euro en octobre pour la cuisson/eau chaude et 0,09784 euro contre 0,09324 euro en octobre pour le chauffage). L’abonnement quant à lui reste stable : 102,94 euros par an.

Nouveaux seuils d’usure

Selon le barème publié au Journal officiel, le taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximum auquel les banques peuvent prêter, passe à partir de ce 1er novembre 2023 à :

• 5,91 % pour les crédits à taux fixe de plus de 20 ans ;
• 5,65 % pour les prêts à taux fixe dont la durée est comprise entre 10 ans et inférieure à 20 ans ;
• 4,31 % pour les prêts à taux fixe inférieurs à 10 %.

Justice : mise en place de l’audience de règlement amiable

Deux nouvelles procédures vont être mises en place à partir de ce mercredi 1er novembre. Instaurée par un décret paru au Journal officiel le 29 juillet, l’audience de règlement amiable (ARA) va ainsi permettre au juge d’aider les deux parties à trouver un accord dans le cadre d’un litige civil (divorce, problème de voisinage, etc.).

De son côté, la césure du procès va permettre de demander le jugement d’une partie du litige. Ce qui ne sera pas jugé pourra faire l’objet d’une conciliation de justice ou d’une médiation.

Augmentation de l’abonnement Disney+

Fini l’abonnement unique à 8,99 euros par mois, Disney+ fait évoluer ses offres tarifaires à partir de ce 1er novembre 2023. Comme Netflix, la plateforme va proposer une offre avec publicité. Son prix ? 5,99 euros par mois. L’offre standard à 8,99 euros par mois ou 89,90 euros par an ne comprend plus désormais que 2 écrans. Enfin, il existe une offre premium à 11,99 euros par mois ou 119,90 euros par an.

Et attention, car sans manipulation, si vous êtes déjà abonné à Disney+, vous passerez automatiquement à l’offre premium.