Trop-perçu Pôle emploi : comment réagir si France Travail m'a trop indemnisé ?

Lorsque vous mentionnez des données erronées au moment d’actualiser votre situation à Pôle emploi, ou lorsque l’organisme commet une erreur de calcul, il arrive que vous soyez trop indemnisé, et donc concerné par un trop-perçu. Pour éviter des sanctions, vous devez entamer au plus vite des démarches auprès de France Travail. On vous explique ici comment réagir pour rembourser les sommes dues lorsque vous êtes demandeur d’emploi.

Qu’est-ce qu’un trop-perçu Pôle emploi ?

Cauchemar de ceux qui perçoivent des allocations chômage versées par France Travail, le trop-perçu intervient encore bien trop souvent dans le quotidien des Français. Certains mois, ces derniers se voient verser une somme d’argent plus conséquente que d’habitude de la part de l’organisme, et reçoivent ensuite plus ou moins tardivement une invitation à rembourser les sommes versées à tort par Pôle emploi.

Un paiement trop conséquent suite à une erreur commise envers ou par France Travail

Si une erreur de calcul commise par France Travail peut être susceptible de mener au trop-perçu, c’est bien souvent au moment de procéder à leur actualisation que les demandeurs d’emploi commettent l’erreur fatale. En omettant, sciemment ou non, d’informer Pôle emploi de montants perçus au cours du mois ou en indiquant des données erronées à l’organisme, les allocataires reçoivent parfois une indemnisation bien plus conséquente que leurs droits.

Or, de par sa collaboration avec l’administration fiscale, France Travail peut désormais de manière automatique comparer les revenus déclarés par les demandeurs d’emploi. Par conséquent, en quelques mois seulement, l’organisme parvient à réclamer l’argent versé à tort à ses allocataires via l’envoi d’une notification de trop-perçu à leur adresse postale.

Un trop-perçu susceptible de concerner de nombreux Français

Les demandeurs d’emploi ne sont pas les seuls à être susceptibles de recevoir un avis de trop-perçu Pôle emploi. En effet, les allocataires de la CAF y sont eux aussi régulièrement soumis. La plupart du temps, les personnes affiliées à France Travail perçoivent des sommes versées indûment lorsqu’elles sont pigistes, intérimaires, intermittentes du spectacle ou assistantes maternelles.

Ceux qui perçoivent l’ARE l’AREF ou encore l’ASS peuvent aussi recevoir une notification de trop-perçu qui les contraint à rembourser les sommes dues.

Comment réagir si France Travail m’a trop indemnisé ?

Si vous recevez une notification de France Travail qui vous annonce que vous êtes concerné par un trop-perçu, vous êtes contraint de rembourser les sommes indiquées par Pôle emploi. Notez toutefois que vous pouvez solliciter des facilités de paiement à l’organisme si votre pouvoir d’achat ne vous permet pas de solder votre dette d’un seul coup.

Remboursez le trop-perçu en une seule fois

Car si un paiement par carte en une seule fois peut vous permettre de régulariser votre situation, tout le monde ne peut pas se permettre de s’acquitter d’une telle dette, surtout lorsqu’elle est conséquente, d’une seule traite. Si vos moyens vous le permettent, optez pour cette possibilité qui vous permet d’en finir avec ce trop-perçu Pôle emploi.

Demander un échelonnement des paiements

Dans le cas contraire, il est possible de demander un échelonnement des paiements nécessaires pour rembourser un trop-perçu. En effet, France Travail peut se montrer flexible et vous accorder un paiement en plusieurs fois dès lors que vous lui faites part de vos difficultés à vous acquitter de cette dette d’un seul coup.

Demandez une retenue du trop-perçu sur vos allocations chômage

Enfin, une retenue du trop-perçu peut avoir lieu directement sur le montant de vos allocations chômage. En fonction du montant de votre dette et de vos droits, Pôle emploi peut chaque mois prélever une somme d’argent sur votre ARE jusqu’à ce que vous ayez terminé de solder votre dette.

Peut-on contester une notification de trop-perçu Pôle emploi ?

Si vous estimez que la notification de trop-perçu que vous avez reçu est injustifiée, vous pouvez entamer un recours pendant les 2 mois qui suivent sa réception. Pour cela, il convient d’adresser un courrier recommandé à France Travail et de lui faire part de votre désaccord.

En fonction de votre situation, Pôle emploi pourra soit annuler votre dette soit vous expliquer pourquoi vous êtes bien redevable de la somme qu’il réclame.

Pendant combien de temps France Travail peut-il réclamer le remboursement d’un trop-perçu ?

En fonction de la nature du trop-perçu, le délai durant lequel France Travail est susceptible de solliciter un remboursement peut varier. En effet, si vous avez été rémunéré un peu trop grassement lors du versement de l’ARE, Pôle emploi peut vous réclamer le trop-perçu pendant 3 ans. En revanche, si l’organisme vous a trop indemnisé suite au versement d’une allocation solidarité, le délai peut être allongé à 5 ans.