TVA des auto-entrepreneurs : la réforme reportée à 2026, aucun changement en 2025

Annoncée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs devait bouleverser le régime fiscal de plus d’un million de travailleurs indépendants. Mais face à la contestation et à l’inquiétude généralisée, le gouvernement a finalement décidé de suspendre la mise en œuvre de cette mesure.

C’était quoi le projet de réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs ?

Pour rappel, à l’heure actuelle, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise en base de TVA, qui leur permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires :

• 37 500 € pour les prestations de services ;
• 85 800 € pour les activités commerciales et d’hébergement.

La réforme initialement prévue visait à unifier et abaisser ce seuil à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, quel que soit le secteur d’activité, avec un seuil majoré à 27 500 €.

Mais, dès son annonce, la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs a suscité une vive opposition. Les syndicats d’auto-entrepreneurs, de nombreux parlementaires et des responsables politiques de tous bords ont alerté sur ses conséquences : des milliers de petits entrepreneurs auraient été contraints de facturer la TVA, de gérer de nouvelles obligations administratives et, potentiellement, de perdre en compétitivité.

Une réforme contestée et suspendue

Face à la grogne, le gouvernement a d’abord tenté de temporiser en reportant l’entrée en vigueur de la mesure du 1er mars au 1er juin 2025, le temps d’organiser une concertation. Mais la pression n’est pas retombée.

Finalement, ce mercredi 30 avril 2025, Éric Lombard, le ministre de l’Économie, a reconnu : « La réforme proposée ne fait pas l’unanimité », avant de préciser que le gouvernement a décidé « de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement ».

TVA auto-entrepreneurs : "La réforme proposée (dans le budget 2025) ne fait pas l'unanimité", répond @Eric_R_Lombard. Le gouvernement "a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement" dans le budget 2026.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/l3jvXKZZUT

— LCP (@LCP) April 30, 2025

Le gouvernement a ainsi préféré se montrer prudent et se donner du temps, repoussant tout changement à l’automne 2025, lors des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui sera présenté en septembre en Conseil des ministres.

Pour les auto-entrepreneurs, le statu quo est donc maintenu pour l’année 2025. Les seuils actuels de franchise en base de TVA restent en vigueur, et aucune nouvelle démarche déclarative n’est requise.