Un accès bientôt plus simple à la complémentaire santé solidaire (CSS)

En France, disposer d’une complémentaire santé est essentiel pour éviter des frais colossaux en cas de problème de santé. Toutefois, les mutuelles sont souvent onéreuses et donc inaccessibles aux ménages dont les revenus sont modestes. Dans cette situation, ils peuvent se tourner vers la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), une aide qui prend en charge gratuitement ou à moindre coût la part complémentaire des dépenses de santé.

À qui s’adresse la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) s’adresse aux foyers disposant de faibles ressources. Des plafonds de revenus, revus chaque année, ont été fixés par l’Assurance Maladie. Outre les salaires et pensions de retraite, l’organisme prend également en compte certaines aides financières perçues (AAH, ASPA, etc.) et les pensions alimentaires pour attribuer ou non la CSS. Grâce à cette complémentaire, les dépenses de santé (consultation chez un médecin, hospitalisation ou encore prothèses) sont entièrement remboursées. D’autant qu’elle ne coûtera rien aux foyers dont les revenus sont très modestes.

À noter que les bénéficiaires du RSA ont d’office accès à la complémentaire santé solidaire sans participation financière. Un simulateur vous permet de vérifier si vous êtes éligible à la CSS et devez en faire la demande.

Qui pourra en bénéficier automatiquement en 2024 ?

Les personnes qui remplissent les conditions d’éligibilité doivent demander la CSS. Elle n’est pour l’heure pas attribuée automatiquement, sauf pour les bénéficiaires du RSA (depuis le 1er janvier 2022). La demande s’effectue en ligne via le compte ameli ou par courrier en envoyant le cerfa 12504, et devra être accompagnée de nombreux documents. S’il s’agit d’une démarche simple, elle en réfrène plus d’un. En 2021, le taux de non-recours à la CSS avait été évalué à 44 %, selon un rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Alors pour lutter contre ce non-recours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2024 prévoit un accès simplifié à la CSS pour certains bénéficiaires. « Pour garantir un meilleur accès aux soins […], la mesure étend l’attribution simplifiée de la C2S à une partie des bénéficiaires de quatre minima sociaux », précise l’article 21 du projet de loi. Concrètement, la CSS pourra être attribuée automatiquement aux personnes touchant :

• l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
• l’allocation supplémentaire d’invalidé (ASI) ;
• l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ).

L’application de la mesure se fera progressivement : à partir de 2024 pour les bénéficiaires de l’ASI, 2025 pour l’AAH et 2026 pour l’ASS et l’allocation CEJ.