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Un contrat type mis en place dans toutes les auto-écoles à compter du 1er juin

Dans le but de faire baisser le prix du permis de conduire, le gouvernement a créé un contrat type que les auto-écoles devront obligatoirement faire signer aux candidats à compter du 1er juin. Explications.
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Certaines auto-écoles dissimulent des frais interdits dans le prix du forfait du permis de conduire. Une pratique déjà pointée du doigt par certaines associations de consommateurs, comme l’UFC que choisir. Afin d’éviter ces abus, le gouvernement impose aux auto-écoles de faire signer aux candidats un contrat type indiquant le détail du prix à payer, et ce dès le 1er juin 2020. Cette mesure devrait permettre de faire baisser le tarif proposé. Voici de quoi il en retourne.

Un contrat type mis en place dans toutes les auto-écoles à compter du 1er juin


Vers la fin des abus des auto-écoles

Selon Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, il faut compter en moyenne 1 700 euros pour passer son permis de conduire en France. Cependant, il est compliqué de savoir ce qu’il se cache derrière ce montant. Selon une enquête réalisée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en 2018 sur environ 1 000 auto-écoles ayant déjà été signalées par les consommateurs, près de la moitié présentaient des abus sur les contrats et 52 % présentaient des anomalies sur les tarifs proposés.

En effet, certaines auto-écoles imposent un nombre d’heures de conduite démesurées, réclament des frais administratifs interdits, etc. Nombre de candidats en ont accusé le coup.

Des mesures ont déjà été mises en place pour réduire le tarif global du permis de conduire, comme la conduite sur simulateur, l’enseignement sur véhicules à boîte automatique, l’attribution d’une aide de 500 euros aux apprentis, ou encore la gratuité de l’apprentissage et de la première présentation au Code de la route pour les jeunes volontaires au SNU (Service national universel).

Afin de continuer sur cette ligne de conduite et d’éviter les frais suspicieux, le gouvernement exige la mise en place d’un contrat type dès le 1er juin prochain. Conçu par un groupe de travail du CNC (Conseil national de la consommation), toutes les auto-écoles du pays devront obligatoirement soumettre ce document à la signature des futurs candidats.

Que contiendra ce nouveau contrat d’auto-école ?

Pas moins de 9 pages détailleront précisément les prestations proposées par les auto-écoles et leurs tarifs. Il sera donc plus facile d’y voir clair sur le détail des montants. En effet, le contrat type devra indiquer les coûts spécifiques de plusieurs éléments comme ceux :

  • Des frais administratifs
  • Du livret d’apprentissage
  • Des cours théoriques
  • Des cours pratiques (y compris en simulateur)

Les conditions d’annulation d’heures de conduite ou celles du remboursement d’une partie de la prestation si un candidat doit interrompre sa formation doivent également figurer sur le document.

Un comparateur en ligne pour uniformiser les tarifs

Ce contrat type apportera plus de clarté quant aux frais déboursés par les candidats au permis de conduire. Mais il sera surtout l’occasion de proposer un comparateur en ligne des auto-écoles. Cet outil mis en place par le ministère de l’Intérieur sera disponible prochainement et permettra de comparer les offres, les tarifs, mais également les taux de réussite.

La concurrence entre les auto-écoles sera alors plus importante, permettant, selon Bruno Le Maire, de rogner sur le tarif du permis de conduire à hauteur de 30 % en moyenne.



Les auto-écoles mécontentes

Si les candidats s’en réjouissent, pour les auto-écoles l’annonce de cette nouvelle mesure a l’effet d’une bombe. Philippe Colombani, président de l’UNIC (Union nationale des indépendants de la conduite) reste perplexe. Pour lui, baisser le coût du permis de conduire de 30 % semble utopique puisque la marge d’une auto-école n’est que de 10 %. Pour Bruno Le Maire, les Français restent majoritairement insatisfaits des pratiques des auto-écoles. De ce fait, la situation doit changer.

D’autre part, le taux de réussite des établissements pose également problème. « On ne peut pas lancer un chiffre comme ça ! », s’est insurgé le président de l’UNIC. « Est-ce que 60 % de taux de réussite avec 60 heures de conduire c’est mieux que 52 % avec 30 heures ? », a-t-il justifié.