Un enfant reçoit 25 000 euros pour préjudice d'affection du fait du décès de son père juste avant sa naissance
À la suite de la mort brutale et accidentelle de son père juste avant sa naissance, la Cour de cassation a reconnu un préjudice moral à un jeune enfant qui sera indemnisé. Qu’est-ce que le préjudice d’affection et comment son montant est-il fixé par un tribunal ?
L’enfant né juste après le décès accidentel de son père peut demander réparation
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 décembre 2017 en faveur du petit Zachary, né 2 mois après le décès accidentel de son père sur son lieu de travail, et dont l’accident relève d’une faute grave de la société qui l’employait.
La justice a reconnu un préjudice moral pour l’enfant qui grandit sans jamais avoir connu son père et atteste que la mort brutale et l’absence de celui-ci sont en mesure de provoquer chez l’enfant des troubles émotionnels et psychologiques. Dans cette affaire, les dommages et intérêts accordés au jeune s’élèvent à 25 000 euros.
Le préjudice d’affection, un montant difficile à estimer
L’évaluation du montant des indemnités du préjudice moral subi par les proches en cas de décès est toujours un moment difficile et choquant pour la famille et l’entourage.
Même s’il n’existe pas de barème à proprement parler et qu’il est toujours estimé au cas par cas, il dépend en général du degré de parenté et de la régularité des relations avec le défunt. De ce fait, les sommes reçues à titre d’indemnisation par les personnes vivant sous le même toit que la victime sont généralement plus élevées que celles de l’entourage « plus éloigné ».
Ce montant n’est pas établi en fonction de la cause de la mort ou des circonstances parfois abominables, ni du comportement des personnes mises en cause. Ceci relève de la justice pénale. Ce n’est pas non plus l’intensité de la douleur ressentie lors de la perte d’un être cher qui est mesurée et sur laquelle on pose un montant. Cette douleur n’étant pas quantifiable.
