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Un guichet unique permettant de faciliter les démarches de création de structures d'accueil de la petite enfance va être créé

Les places en crèche sont difficiles à obtenir dans certains départements. Les normes strictes et les démarches multiples pour monter des structures d’accueil de jeunes enfants sont parfois décourageantes pour les porteurs de projets. Afin de remédier à cela, le gouvernement envisage des mesures pour accélérer et fluidifier les démarches de création. Que propose-t-il ?
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Le gouvernement vient d’être autorisé par les députés à prendre des mesures afin d’accélérer la création de places d’accueil de la petite enfance en simplifiant les normes et en installant un guichet administratif unique pour les porteurs de projets. L’idée est de faciliter leurs démarches tout en gardant un haut niveau de qualité. Qu’en est-il ?

Un guichet unique permettant de faciliter les démarches de création de structures d’accueil de la petite enfance va être créé


Dans certains départements, il est difficile de trouver une place en crèche ou une nourrice agréée

Les derniers chiffres publiés par l’Observatoire national de la Petite Enfance révèlent que même si les capacités d’accueil de la petite enfance sont restées stables ces dernières années, passant de 56,1 places théoriques pour 100 enfants de moins de trois ans en 2014 — tous modes de garde confondus — à 56,6 places en 2015, les places en crèche ou chez une assistante maternelle sont parfois difficiles à obtenir, notamment dans certaines zones géographiques.

Les crèches municipales assurent 60 % des places d’accueil en moyenne, mais 2/3 des gardes d’enfants sont encadrées par des acteurs privés (assistantes maternelles, crèches d’entreprises ou associatives…) et comme l’explique le gouvernement, « une collectivité locale, une association ou une entreprise qui gère un mode d’accueil de la petite enfance (...), ou un assistant maternel doivent appliquer des normes à la fois nombreuse et relevant de différents codes » qui relève parfois d’un vrai parcours du combattant.

C’est pourquoi l’État cherche des solutions qui vont permettre « une mise en cohérence des textes applicables, des simplifications voire des dérogations afin de réduire les frictions entre les normes ».

La création d’un guichet unique pour assister les porteurs de projets dans leurs démarches

Il n’est pas question de transiger sur la sécurité des enfants, sur la qualité des locaux où ils sont accueillis ou sur la qualification des personnes qui les encadrent. Il sera toujours demandé aux personnes « un haut niveau de qualité concernant les conditions d’accueil des jeunes enfants, comprenant, outre le nombre et la qualification des adultes encadrant les enfants, de nombreuses composantes telles que les aménagements des locaux dans lesquels les enfants sont accueillis, la pertinence du projet d’accueil... » a précisé le gouvernement.

Toutefois, afin de faciliter les demandes pour monter des structures d’accueil, qui doivent être faites auprès de multiples administrations comme « la commune au titre de la construction, de l’urbanisme, de l’accessibilité et de la sécurité incendie, le préfet pour la préparation et la fourniture de repas aux enfants, le président du conseil départemental au titre de la protection maternelle et infantile et la caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole pour le financement ». Le gouvernement souhaite la mise en place d’un guichet unique qui se chargera des demandes aux administrations partenaires, ce qui permettra peut être d’accélérer les démarches, un meilleur encadrement des créateurs et la limitation de certains couts.