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Un mariage célébré à Las Vegas n'a pas forcément de valeur juridique en France

Deux personnes peuvent-elles se marier à Las Vegas sans que cela n’ait de conséquence juridique en France ? La Cour de cassation a répondu positivement à cette question par un arrêt du 19 septembre 2019. Explications.
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Alors qu’un mariage est conclu toutes les 3 minutes à Las Vegas, une question se pose régulièrement : cette union est-elle reconnue en France ? C’est sur ce point précis que la Haute juridiction a statué le 19 septembre dernier.

Un mariage célébré à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique en France


Un couple peut se marier à Las Vegas par plaisanterie

Un mariage célébré à Las Vegas par plaisanterie n’a pas forcément de valeur juridique en France, précise la Cour de cassation dans un arrêt datant du 19 septembre 2019.

En l’espèce, le plaignant avait découvert que la femme qu’il avait épousée en France s’était déjà mariée avec un autre homme à Las Vegas 15 ans auparavant. Les bans n’avaient pas été publiés et les deux intéressés n’avaient pas fait retranscrire ce mariage sur leurs actes de naissance. Ils avaient ensuite reconnu leur enfant avant de se remarier chacun de leur côté en France. L’homme se dit victime de bigamie et soutient que ce précédent mariage est valable aux États-Unis.

Les époux doivent être consentants

Les arguments du mari ont été écartés par la Cour de cassation qui rappelle qu’il n’y a pas de mariage sans consentement. En effet, pour qu’un mariage soit reconnu en France, il faut que les époux aient manifesté d’autres intentions que celles de faire la fête pendant leur voyage. Or, dans cette affaire, les intéressés n’ont jamais eu l’intention de réaliser les formalités inhérentes à cette union.

Après avoir rappelé ces éléments, la Cour a donc rejeté la demande d’indemnités formée par le plaignant.