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Un parent peut être tenu à l'écart d'un majeur protégé

L’intérêt du majeur protégé peut justifier l’interdiction pour un parent de lui rendre visite et de lui téléphoner.
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Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un juge peut interdire à toute personne d’entrer en contact avec un membre de sa famille qui serait une personne protégée. Cette décision peut notamment être prise lorsque le proche déstabilise psychiquement l’intéressé.

Un parent peut être tenu à l'écart d'un majeur protégé

L’autorité publique peut intervenir pour protéger les droits et libertés d’autrui

En l’espèce, une femme était placée sous tutelle et un mandataire judiciaire avait été désigné en qualité de tuteur. Ce dernier avait demandé au juge que le frère de la majeure protégée soit interdit de visite, son comportement perturbant son état mental. En effet, l’intéressée souffrait de troubles graves de la personnalité et du comportement et l’attitude de son frère, qui se montrait omniprésent et dirigiste, avait pour effet de parasiter sa prise en charge.

Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation précise que le droit au respect de la vie privée, inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme, n’empêche pas l’autorité publique d’intervenir pour protéger l’intérêt d’un majeur protégé. Ainsi, le juge peut demander la rupture des relations de l’intéressé avec un proche dès lors que celles-ci entraînent une perturbation des soins.

Mise à l’écart du frère de la personne protégée

Dans cette affaire, le juge avait été alerté par l’encadrement de la maison de retraite et les avis médicaux qui invoquaient une déstabilisation psychique. Il a donc prononcé l’interdiction pure et simple pour le frère de la victime d’entretenir des relations avec elle.

Par conséquent, même si toute personne protégée peut entretenir librement des relations avec tout tiers, en cas de difficulté, il revient au juge de statuer.