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Un rapport suggère plus de transparence dans la sélection des dossiers d'inscription en crèche

En France actuellement, les demandes de places en crèche dépassent les capacités d’accueil. Pour les structures publiques, ce sont les mairies qui se chargent d’attribuer ces places, mais pas toujours de façon transparente et objective comme le montre un rapport rendu mardi 6 novembre 2018. Explications.

Dans un rapport mené par Élisabeth Laithier, l’adjointe au maire de Nancy et chargée du dossier « petite enfance » au sein de l’AMF (Association des maires de France), on apprend que les critères d’attribution des places en crèche manquent généralement de transparence. Quelles sont les solutions envisagées ?

Un rapport suggère plus de transparence dans la sélection des dossiers d’inscription en crèche


Amener plus de transparence dans la sélection des dossiers

Dans son rapport rendu public ce mardi, Elizabeth Laithier décrit un « contexte d’inadéquation » entre l’offre et la demande de places en crèche. Pour les parents, il y a « une attente pour plus de clarté et de lisibilité » en ce qui concerne le traitement des dossiers, et parallèlement, « une collectivité sur deux reconnaît avoir des difficultés à gérer la pression des familles ».

Afin d’apporter plus de transparence, Mme Laithier conseille aux communes de donner la responsabilité de la sélection des dossiers à une instance collégiale, d’informer les familles sur la procédure et le calendrier de sélection, et enfin sur les raisons du rejet de leur demande de place en crèche lorsque cela se produit.

« Plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront », assure l’adjointe au maire de Nancy.

Certains parents ne déposent même pas de dossier de demande parce qu’« ils se disent “moi je ne connais personne à la mairie, donc je n’ai aucune chance d’obtenir une place” », ou parce que le mode d’attribution des places leur paraît « mystérieux et obscur », a souligné la secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa.

La nécessité de « panacher » les critères de sélection

Parmi les autres solutions proposées à la ministre des Solidarités Agnès Buzyn et à Marlène Schiappa, la mise à disposition d’une « charte » de bonnes pratiques pour garantir la mixité sociale et plus de transparence.

Pour le traitement des candidatures, Mme Laithier estime qu’en vertu du « principe de libre administration » des mairies, il ne serait « pas opportun » de les obliger à suivre une « grille nationale de critères ».

Toutefois elle invoque la nécessité de ne pas s’enfermer dans certains critères de sélection - précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l’enfant - pour décide de l’attribution d’une place, mais de les « panacher ».

Elle insiste sur l’importance de la « non-discrimination » : « ni la faiblesse des ressources ni le type d’activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus », rappelle-t-elle dans son rapport.

« Il faut qu’on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant », a-t-elle précisé.

Une prime pour les communes qui attribuent une place aux familles pauvres

D’autre part, pour inciter les collectivités locales à accueillir plus d’enfants issus de familles précaires, la CAF (Caisse d’allocations familiales) va offrir aux communes un « bonus » financier, plafonné à 2 100 € par place et par an, lorsque les municipalités accueilleront des enfants de familles pauvres.