Un salarié en chômage partiel peut-il continuer à travailler ?
Depuis plus d’un an, l’épidémie de Covid-19 a bouleversé le quotidien de millions de salariés. Alors que certains ont pu poursuivre leurs tâches professionnelles, d’autres ont dû être placés en chômage partiel. Et ces derniers s’interrogent sur la possibilité de continuer à travailler pour leur employeur, voire pour une autre entreprise. Alors, qu’ont-ils le droit de faire ?
Chômage partiel : un salarié peut-il travailler dans une autre entreprise ?
Oui, un salarié peut travailler pour un autre employeur pendant son chômage partiel. Toutefois, il doit respecter plusieurs conditions. Dans un premier temps, il doit vérifier que son contrat de travail ne lui interdit pas le cumul d’emplois. Puis, il ne doit pas opter pour une entreprise qui exerce une activité concurrente à celle de son employeur. Enfin, il doit informer son employeur de sa volonté d’avoir une autre activité professionnelle en précisant le nom de l’entreprise et la durée de son contrat de travail.
Et côté rémunération, le salarié percevra son indemnité de chômage partiel ainsi que le salaire versé par son autre employeur. Par ailleurs, son employeur qui l’a placé en chômage partiel peut à n’importe quel moment et sans aucun délai de prévenance lui demander de reprendre son activité au sein de l’entreprise.
Une autre solution qui peut amener un employé à travailler dans une autre entreprise qui a un surcroît d’activité est le dispositif de prêt de salariés. Concrètement, il faut qu’il y ait un accord entre le salarié et les deux entreprises. De plus, une convention de mise à disposition mentionnant notamment la durée du prêt ainsi que le salaire doit être rédigée. Le salarié doit également signer un avenant au contrat de travail qui stipule le lieu de travail et les horaires.
L’employé percevra la totalité de son salaire et devra retrouver son poste précédent à l’issue de cette période de prêt.
L’employeur peut-il obliger son salarié à travailler pendant le chômage partiel ?
Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux cas :
- Un salarié peut alterner les jours d’inactivité pour chômage partiel et les jours de travail. Mais cela doit bien être stipulé. Ainsi, les jours de travail, le salarié doit effectuer ses tâches.
- Un salarié placé à 100 % en chômage partiel ne doit pas travailler. Si son employeur lui demande d’effectuer des tâches, il doit refuser sauf si ce dernier lève le dispositif de chômage partiel.
Pour rappel, en cas de fraude, l’entreprise doit rembourser la totalité des sommes perçues dans le cadre du chômage partiel. Elle risque également une interdiction de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pendant au maximum 5 ans. Enfin, l’employeur peut écoper de 2 ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros.
L’employeur peut-il refuser le chômage partiel ?
Oui, les entreprises peuvent refuser d’accorder le chômage partiel aux salariés. En effet, aucun texte ne les y oblige et ce dispositif reste une recommandation. Les familles qui se retrouvent sans solution pour la garde d’enfants peuvent alerter les représentants du personnel, les syndicats ou encore saisir l’inspection du travail.
