Un salarié insultant son employeur sur Facebook peut être licencié : les règles à connaitre
Facebook compte plus de 30 millions d’utilisateurs en France. Sur ce réseau social, les utilisateurs évoquent leur vie privée, mais pas seulement, un certain nombre de salariés parlent également de leur entreprise ou de leur employeur. Mais en cas de propos injurieux diffusés sur les réseaux sociaux, quelles peuvent être les conséquences ?
Le principe de la liberté d’expression
En France, le principe de la liberté d’expression est essentiel. Au sein d’une entreprise ou hors de celle-ci, le salarié bénéficie de cette liberté qui n’est bornée que par un usage abusif.
Le salarié a la possibilité d’exprimer ses convictions politiques, syndicales ou religieuses, sans encourir le risque d’être sanctionné pour cette raison. L’employeur peut mettre des restrictions à cette liberté d’expression si elles sont justifiées par les missions à accomplir et proportionnées à l’objectif recherché.
L’employeur doit d’abord qualifier de manière précise les propos du salarié
Un usage abusif de la liberté d’expression comme des paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives, peut justifier, selon les cas, une sanction, voire même un licenciement.
Si un employé tient des propos dégradants, malveillants, voire injurieux sur un réseau social comme Facebook, il est nécessaire, avant de mettre en œuvre une procédure disciplinaire, de qualifier de manière précise les propos.
Établir la dimension publique ou privée des propos
Si les paroles insultantes ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes sur le réseau social, elles relèvent alors d’échanges privés. L’employeur ne peut pas prononcer de sanctions contre le salarié.
Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a estimé que les publications d’un groupe privé constitué de 14 membres relevaient d’une conversation privée. Dans ce dossier, la Cour avait indiqué que les propos ne constituaient pas une faute grave.
Des propos accessibles à un grand nombre de personnes relèvent de la sphère publique
Si les propos insultants sont diffusés sur un compte public et alors accessible à tout le monde, voire sur un compte privé, mais avec un accès ouvert à un nombre très élevé de personnes, ils ne sont plus considérés comme des conversations privées. Il s’agit là de la sphère publique. Dans cette situation précise, le salarié commet un usage abusif de sa liberté d’expression.
L’employeur peut alors sanctionner, et même licencier un salarié qui a proféré des propos dégradants ou injurieux par l’intermédiaire de son compte Facebook ouvert.
Des propos insultants sur un écran déverrouillé au travail peuvent justifier un licenciement
Si un salarié insulte ses collègues ou des cadres de l’entreprise en discussion privée sur un réseau social et qu’il laisse la page ouverte sur son lieu de travail, la situation est différente. En effet, la discussion n’a plus de dimension privée.
C’est un cas de figure qui a concerné une employée qui avait sciemment laissé son PC accessible, avec des propos insultants prononcés à l’égard de son patron lors d’un dialogue virtuel sur Facebook. Cette situation a entraîné un licenciement pour faute grave et la cour d’appel de Toulouse l’a jugé recevable dans une décision rendue en février 2018.
