Un salarié refusant de porter le masque sur son lieu de travail pourra être sanctionné
Le gouvernement souhaite à tout prix éviter une seconde vague de CoVid-19 à la rentrée c’est pourquoi à partir du 1er septembre 2020 tous les salariés auront l’obligation de porter un masque dans les espaces communs sur leur lieu de travail. Le refus de le porter sera considéré comme une faute et pourra faire l’objet de sanctions allant de l’avertissement au licenciement.
Un protocole strict pour lutter contre la propagation du CoVid-19 en entreprise
Mardi 18 aout, suite à une réunion avec les partenaires sociaux, Elizabeth Borne la ministre du Travail a annoncé que le port du masque en entreprise serait obligatoire à partir du 1er septembre « pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ». Les salariés devront porter un masque dans les espaces communs (open spaces, salle de conférence, réfectoire, couloirs, w.c.…), mais ils pourront le retirer s’ils sont dans un bureau individuel.
Le cout du masque est à la charge de l’employeur, car il est considéré comme un « équipement individuel de sécurité ». Le ministre chargé des PME Alain Griset a préconisé l’utilisation de masques en tissu lavables qui sont plus économiques.
Des sanctions pourront être appliquées contre ceux qui refusent de porter le masque
Tout d’abord, l’employeur a le devoir d’informer les salariés de l’obligation du port du masque dans les locaux. Elle devra être mentionnée dans le règlement intérieur ou faire l’objet d’une note de service pour les structures de moins de 50 salariés.
« Si jamais le salarié refuse de porter le masque, l’employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela peut être considéré comme une faute », a déclaré Alain Griset sur RMC.
La procédure à respecter pour le chef d’entreprise pourrait être : « un appel, puis un avertissement, puis une mise à pied jusqu’au licenciement si l’employeur le juge utile », a précisé Me Éric Rocheblave sur LCI.
Le salarié aura toutefois le droit de contester cette sanction qui pourra être annulée par un juge si elle s’avère injustifiée.
