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Une aide au logement pour les saisonniers du secteur agricole

L’aide attribuée aux saisonniers du secteur agricole par Action Logement, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, est prolongée pour répondre aux besoins et aux attentes pendant la crise sanitaire.
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Le gouvernement réitère son soutien au secteur agricole, et en particulier aux saisonniers qui rencontrent des difficultés de logement en raison du contexte sanitaire. Depuis le 1er avril 2020, ce soutien prend la forme d’une aide de 150 euros. Quelles sont les démarches à réaliser pour l’obtenir ? Est-elle renouvelable ?

Une aide au logement pour les saisonniers du secteur agricole

Un dispositif d’aide aux saisonniers agricoles depuis le premier confinement

Une enveloppe de 6 millions d’euros est attribuée par l’État à ce dispositif d’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles. Instauré en avril dernier, il est prolongé jusqu’à la fin de la crise sanitaire ou épuisement des fonds.

Cette aide est mensuelle et s’élève à 150 euros. Elle est renouvelable dans la limite de 600 euros et peut donc être perçue pour aider à financer le loyer pendant 4 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit répondre à certaines conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide. Elle s’adresse aux salariés du secteur agricole qui exercent une activité saisonnière. L’ancienneté, la durée, la nature du contrat de travail ou l’effectif de l’entreprise n’entrent pas en ligne de compte.

Des conditions en matière de logement s’appliquent également :

  • le logement doit être situé en France métropolitaine ou dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) ;
  • il fait partie d’un parc locatif privé, intermédiaire ou social, d’une structure d’hébergement locatif (les logements CROUS ne sont pas concernés) ;
  • il peut être un gîte, une chambre chez l’habitant, une chambre d’hôte ou encore un camping ;
  • une convention d’occupation ou un bail doit être signé.

Résider dans un logement en sous-location est également toléré à condition de posséder un document écrit qui le prouve. Dans tous les cas, le bénéficiaire est tenu d’occuper le bien dans le cadre de son activité saisonnière.

Comment l’obtenir ?

La demande d’aide s’effectue par le biais d’Action Logement. Pour cela, il est tout d’abord nécessaire de télécharger, compléter et parapher le dossier disponible en ligne. En plus de celui-ci, plusieurs pièces justificatives sont requises dont :

  • la copie d’une pièce d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
  • la copie de la déclaration d’affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA) obtenue sur demande auprès de l’employeur ;
  • un Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • la copie du bail, de la convention d’occupation ou autre document justifiant le paiement d’un loyer ;
  • la copie des quittances de loyer et bulletins de salaire sur la période.

Le salarié peut aussi consulter le service social de l’entreprise ou la plateforme SOS loyers impayés pour en savoir plus au sujet du dispositif ou obtenir un accompagnement dans la démarche. Pour information, il est possible de formuler une demande au plus tard 6 mois après la date de début du contrat.

D’autres aides existent et ont pour but d’épauler les Français en cette période difficile : l’aide au paiement du loyer pour les salariés, l’aide exceptionnelle de solidarité ou encore le dispositif de chômage partiel.